Prestations

Etat civil

Mariages

Quelles sont les étapes nécessaires à la préparation d'un mariage ?

Etat civil

Partenariats enregistrés

Les partenariats enregistrés fédéraux sont uniquement réservés aux partenaires de même sexe et sont valables sur tout le territoire suisse.

Etat civil

Déclaration de reprise du nom de célibataire

Les personnes qui ont changé de nom en se mariant, ou en se liant par un partenariat enregistré, peuvent reprendre leur nom de célibataire en tout

Etat civil

Reconnaissance et autorité parentale conjointe

Reconnaître un enfant et demander l’autorité parentale conjointe, pour parents non mariés ensembles, est une démarche qui peut s'effectuer auprès de l

Etat civil

Décès

Le décès d’une personne est enregistré par l'arrondissement de l'état civil du lieu de décès.

Etat civil

Naturalisation

Le 1er janvier 2018, la nouvelle loi fédérale sur la nationalité est entrée en vigueur. La procédure de naturalisation ordinaire concerne les

Etat civil

Mandat pour cause d’inaptitude

Un mandat pour cause d'inaptitude a pour but de confier à une personne, la charge de fournir une assistance personnelle, d'administrer le patrimoine

Etat civil

Attestations, certificats et documents légaux

Certificat, légalisation, photocopie certifiée conforme à l'original, extrait de casier judiciaire, certificat de bonne vie et mœurs, etc. Comment se