Tout décès doit être déclaré dans les deux jours à l'arrondissement de l'état civil où il est survenu.
Les personnes tenues d’annoncer le décès, suivant les cas de figure, sont :
- La direction de l’établissement médico-social ou de toute institution similaire, si le décès a lieu dans un de ces établissements
- Les membres de la famille ou les proches, par l’intermédiaire d’une entreprise de pompes funèbres
- La police
- Toute autorité qui a connaissance du décès
Au moment de la déclaration, l'office de l'état civil indiquera les éventuels documents à fournir en vue de l'enregistrement du décès.
