Dans un premier temps, les parents doivent télécharger le formulaire « demande de reconnaissance », le compléter puis nous le retourner par mail à l’adresse: etat-civil
lancy.ch (etat-civil[at]lancy[dot]ch), accompagné d’une copie de leurs pièces d’identité (passeport ou carte d’identité, permis de séjour non accepté).
À télécharger
Examen et reconnaissance
Après réception du formulaire, l’état civil examine sa compétence et procède aux vérifications nécessaires concernant chacun des parents. Il communique, le cas échéant, la liste des documents à fournir pour effectuer cette formalité. Une fois les pièces requises réunies, un rendez-vous est fixé afin d'enregistrer la reconnaissance.
Depuis le 1er juillet 2014, lors de l'enregistrement d'une reconnaissance, les parents peuvent également remettre une déclaration d’autorité parentale conjointe auprès de l’arrondissement de l'état civil.
Si la déclaration d’autorité parentale conjointe n’est pas effectuée lors de la reconnaissance, les parents peuvent s’adresser au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant pour requérir conjointement l’autorité parentale.
Lors d’une reconnaissance postnatale et en fonction de la situation, le nom de famille de l’enfant peut être changé, sur déclaration, soit selon le droit suisse, soit conformément au droit national.
L'officière ou l'officier de l'état civil demeure à disposition pour tout renseignement ou information complémentaire.
Tarifs:
Reconnaissance: CHF 75.-
Acte de reconnaissance (sur demande): CHF 30.-
Autorité parentale conjointe: CHF 30.-
Déclaration de nom: CHF 75.-
Où se renseigner?
Arrondissement de l'état civil de Lancy
Bâtiments administratifs
Ville de Lancy
Route du Grand-Lancy 39A
1212 Lancy
Suisse
022 706 15 19
etat-civillancy [dot] ch
lancy [dot] ch
