Reconnaissance et autorité parentale conjointe
Reconnaître un enfant et demander l’autorité parentale conjointe, pour parents non mariés ensembles, est une démarche qui peut s'effectuer auprès de l’Office de l'état civil, avant ou après la naissance de l’enfant.
Reconnaissance
Un enfant né de parents non mariés peut être reconnu par son père à tout moment, avant ou après la naissance. Suite à l’examen de la situation personnelle de l’enfant et de ses parents, l’Office de l'état civil indique s'il est compétent et communique les documents à fournir pour effectuer cette formalité. Une fois les pièces requises réunies, un rendez-vous est fixé afin d'enregistrer la reconnaissance.
Coût de la formalité :
CHF 105.-
A noter :
Montant incluant la reconnaissance et la confirmation de la reconnaissance remise au titulaire.
Autorité parentale conjointe
Depuis le 1er juillet 2014, lors de l'enregistrement d'une reconnaissance, les parents peuvent également remettre une déclaration d’autorité parentale conjointe auprès de l’Office de l'état civil.
Si la déclaration d’autorité parentale conjointe n’est pas effectuée lors de la reconnaissance, les parents peuvent s’adresser, à Genève, au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant pour requérir conjointement l’autorité parentale.
Coût de la formalité :
CHF 30.-
En lien :
Site internet
Où se renseigner?
Dès le 1er septembre 2020, l'Arrondissement de l'état civil de Lancy regroupe les communes de Lancy, Plan-les-Ouates, Perly-Certoux et Bardonnex.
Ville de Lancy
Route du Grand-Lancy39A
1212 Lancy
Suisse
lancy [dot] ch
