Séances du Conseil municipal

Les séances plénières du Conseil municipal sont publiques. Elles ont lieu 10 fois par année, à la Mairie, selon un agenda établi à l’année.

Dix séances plénières publiques ont lieu chaque année dans la salle du Conseil municipal, à la Mairie. A l'issue de la séance, un procès-verbal, ainsi qu'un extrait du registre des délibérations sont publiés et accessibles sur le site de la commune.

Au cours de ces séances mensuelles, le Conseil municipal est amené à :

  • voter des délibérations découlant notamment des propositions du Conseil administratif.
  • émettre des motions qui chargent le Conseil administratif de déposer un projet de délibération visant un objectif déterminé, ou de prendre une mesure ou, encore, de présenter un rapport.
  • répondre aux interpellations et aux questions orales ou écrites.
  • adopter des résolutions qui sont des textes émis par l'assemblée, sur une question ou projet déterminé. Il s'agit des déclarations du Conseil municipal.