Séances du Conseil municipal
Les séances plénières du Conseil municipal sont publiques. Elles ont lieu 10 fois par année, à la Mairie, selon un agenda établi à l’année.
Dix séances plénières publiques ont lieu chaque année dans la salle du Conseil municipal, à la Mairie. A l'issue de la séance, un procès-verbal, ainsi qu'un extrait du registre des délibérations sont publiés et accessibles sur le site de la commune.
Au cours de ces séances mensuelles, le Conseil municipal est amené à :
- voter des délibérations découlant notamment des propositions du Conseil administratif.
- émettre des motions qui chargent le Conseil administratif de déposer un projet de délibération visant un objectif déterminé, ou de prendre une mesure ou, encore, de présenter un rapport.
- répondre aux interpellations et aux questions orales ou écrites.
- adopter des résolutions qui sont des textes émis par l'assemblée, sur une question ou projet déterminé. Il s'agit des déclarations du Conseil municipal.
- Les comptes 2022 ont été envoyés à l’unanimité en commission des finances.
- Le projet d’acquisition de surfaces en PPE aménagées en crèche a été renvoyé en commission conjointe des finances par 15 oui et des travaux à l’unanimité.
- Le projet de centre socio-culturel de la Montagne a été renvoyé à l’unanimité en commission conjointe des finances et de l’aménagement du territoire ouverte à l’ensemble du Conseil municipal.
- L’amendement pour la scission du crédit d’investissement concernant la mise en conformité de l’espace de manifestations du parc Navazza-Oltramare a été accepté par 30 oui. Le crédit de 608'000 francs a été voté sur le siège par 30 oui. Le renvoi en commission du montant restant de 591'670 francs a été accepté par 30 oui.
- Le projet d’abrogation du PLQ n° 28471 a été accepté par 27 oui.
- Le projet de modification de zones des Fraisiers a été accepté par 27 oui.
- La délibération autorisant le Conseil administratif à conclure l’acte authentique a été acceptée à l’unanimité.
- La résolution "La place des Ormeaux sacrifiée, les habitants aussi!" a été rejetée par 18 non.
- La motion "Pour une alimentation saine et durable" a été acceptée, avec l’amendement proposé par le groupe socialiste, par 16 oui.
La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 22 juin 2023 à 20h., à la salle du Conseil municipal, Mairie de Lancy.
Où se renseigner?
Dossiers en relation
PV et décisions
Prochaines séances
Les séances à venir et leur ordre du jour.
Motions et résolutions
La motion charge le Conseil administratif de déposer un projet de délibération visant un objectif déterminé, ou de prendre une mesure ou, encore, de présenter un rapport. La résolution est une déclaration, un texte émis par le Conseil municipal, sur une question ou un projet déterminé.
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