Depuis le 1er janvier 2022, toute personne intimement convaincue de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l’état civil peut déclarer à l’officier de l’état civil vouloir une modification de cette inscription.
Pour réaliser cette démarche, seule une déclaration à l'arrondissement de l'état civil est nécessaire et aucun examen médical préalable n’est requis.
Dans un premier temps, le/la titulaire doit télécharger le formulaire « demande de changement de sexe », le compléter puis nous le retourner par mail à l’adresse : etat-civil
lancy.ch (etat-civil[at]lancy[dot]ch), accompagné d’une copie de sa pièce d’identité (passeport ou carte d’identité, permis de séjour non accepté).
Après réception du formulaire, l’état civil examine sa compétence et procède aux vérifications nécessaires. Il communique, le cas échéant, la liste des documents à fournir pour effectuer cette formalité. Une fois les pièces requises réunies, un rendez-vous est fixé afin d’enregistrer la déclaration.
Ville de Lancy
Route du Grand-Lancy 39A
1212 Lancy
Suisse
lancy [dot] ch
