Déclaration de reprise du nom de célibataire

Les personnes qui ont changé de nom en se mariant, ou en se liant par un partenariat enregistré, peuvent reprendre leur nom de célibataire en tout temps, pendant le mariage ou le partenariat enregistré (unions avant 2013), après un divorce, après la dissolution du partenariat, ou après un décès.

L'époux ou le partenaire qui a changé de nom lors de la conclusion du mariage ou du partenariat enregistré, conserve ce nom après la dissolution; il peut toutefois déclarer en tout temps à l'officier de l'état civil vouloir reprendre son nom de célibataire (art. 119 CC/art. 30a LPart).

Afin d'obtenir les informations complètes sur cette formalité et les documents à fournir, la personne doit prendre contact avec l'office de l'état civil.

Une fois les pièces requises réunies, un rendez-vous est fixé afin d'enregistrer la déclaration concernant le nom.

Coût de la formalité:

Fr. 105.-

A noter:

Montant incluant la déclaration et la confirmation de déclaration remise au titulaire