Séances du Conseil municipal
Les séances plénières du Conseil municipal sont publiques. Elles ont lieu 10 fois par année, à la Mairie, selon un agenda établi à l’année.
Dix séances plénières publiques ont lieu chaque année dans la salle du Conseil municipal, à la Mairie. A l'issue de la séance, un procès-verbal, ainsi qu'un extrait du registre des délibérations sont publiés et accessibles sur le site de la commune.
Au cours de ces séances mensuelles, le Conseil municipal est amené à :
- voter des délibérations découlant notamment des propositions du Conseil administratif.
- émettre des motions qui chargent le Conseil administratif de déposer un projet de délibération visant un objectif déterminé, ou de prendre une mesure ou, encore, de présenter un rapport.
- répondre aux interpellations et aux questions orales ou écrites.
- adopter des résolutions qui sont des textes émis par l'assemblée, sur une question ou projet déterminé. Il s'agit des déclarations du Conseil municipal.
Où se renseigner?
PV et décisions
Motions et résolutions
La motion charge le Conseil administratif de déposer un projet de délibération visant un objectif déterminé, ou de prendre une mesure ou, encore, de présenter un rapport. La résolution est une déclaration, un texte émis par le Conseil municipal, sur une question ou un projet déterminé.
