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Programme Bonus énergie

Soutien pour un projet de rénovation énergétique et/ou de passage aux énergies renouvelables.

Dans le cadre de sa politique énergétique et afin d’accélérer la transition écologique dans l’habitat lancéen, la Ville de Lancy propose un soutien financier aux propriétaires de villas, appartements PPE et petits immeubles (coopératives) afin de les accompagner dans la rénovation énergétique et le passage aux énergies renouvelables. 

Dès 2024

Le montant maximal des subventions du Bonus énergie passe à 40'000 CHF par projet et les procédures de demande de subventions sont facilitées.

La Ville de Lancy a révisé le règlement du Bonus énergie le 14 novembre 2023, élargissant ainsi le nombre de bénéficiaires potentiels et assouplissant les conditions d'octroi. Si vous avez déposé une demande de subvention avant cette date et qu'elle a été refusée, n'hésitez pas à soumettre une nouvelle demande pour vérifier votre éligibilité au Bonus énergie.

PLan climatCité énergie


Concrètement, le Bonus énergie de la Ville de Lancy, c’est quoi ?

Une subvention équivalente à la subvention perçue dans le cadre du programme GEnergie de l’Office cantonal de l’énergie (OCEN) ou du programme Pronovo de la Confédération, d’un montant maximal de CHF 40'000.- par projet. Le Bonus énergie de la Ville de Lancy comprend aussi une subvention indirecte pour bénéficier du programme «Visite villa», en partenariat avec SIG-éco21.

Avec le programme GEnergie

  • Diagnostic énergétique de votre bâtiment (CECB Plus)

  • Rénovation thermique

  • Installation de pompes à chaleur (PAC)

  • Installation de panneaux solaires thermiques

  • Raccordement à un chauffage à distance (CAD)
     

Avec le programme Pronovo

  • Installation de panneaux solaires photovoltaïques

Bénéficiaires
  • Personne physique propriétaire d’un bien immobilier sur le territoire lancéen
  • Copropriétés (PPE) et coopératives
Immeubles
  • Maison individuelle ou immeuble d’habitation collective (coopératives) <500m2 SRE
  • Immeuble d’habitation collective de PPE ou copropriété

1. Avant l’enregistrement de la demande de subvention du Bonus énergie 
  • Faire une demande de subvention pour des actions ou travaux énergétiques auprès de:
    • L'OCEN dans le cadre du programme GEnergie
    • Pronovo SA pour le traitement des subventions concernant les installations solaires photovoltaïques (rétribution unique)
  • Réaliser les travaux concernés par la subvention, en s’assurant de bénéficier de l’accord de l’OCEN ou Pronovo
  • Obtenir le versement de la subvention de la part de l’OCEN ou Pronovo
2. Enregistrement de la demande de subvention du Bonus énergie
  • Remplir le formulaire de demande de subvention en ligne du programme Bonus énergie
  • Joindre au formulaire de demande de subvention dûment rempli les annexes suivantes:
    • Une copie du formulaire de demande déposé auprès de l’OCEN ou une copie de la décision définitive relative au montant de la rétribution unique (RU) dans le cadre d’une demande déposée auprès de Pronovo
    • Une preuve de versement bancaire ou postal de la subvention de l’OCEN ou une preuve de versement bancaire ou postal de la subvention de Provono au titre de la RU
    • Une copie de votre carte bancaire ou postale (IBAN lisible)
3. Recevoir un courrier de confirmation d’octroi et versement de la subvention du programme Bonus énergie de la Ville de Lancy ainsi que le versement effectif de la subvention


Questions fréquentes

Le catalogue de subventions du programme Bonus énergie s'adresse aux personnes physiques propriétaires d’un bien immobilier sur le territoire lancéen ou aux copropriétés (PPE).

Note

Pour les propriétaires de grands immeubles de plus de 500 m2 de SRE, la Ville de Lancy, en collaboration avec le Département du territoire du Canton de Genève, SIG-éco21 et les Communes du Grand-Saconnex, de Carouge, Meyrin, Vernier et Versoix ont créé le programme Commune-Rénove. Ce programme propose aux propriétaires de grands immeubles des workshops, des guides de rénovation par typologie de bâtiment, une assistance à maîtrise d’ouvrage ou encore une assistance à maîtrise d’usage.

Les types de bâtiments concernés par les subventions du programme Bonus énergie sont les maisons individuelles ou d’habitation collective de moins de 500 m2 SRE (surface de référence énergétique) et les immeubles d’habitation collective de type copropriété (PPE) ou coopérative.

Note

Pour les propriétaires de grands immeubles de plus de 500 m2 de SRE, la Ville de Lancy, en collaboration avec le Département du territoire du Canton de Genève, SIG-éco21 et les Communes du Grand-Saconnex, de Carouge, Meyrin, Vernier et Versoix ont créé le programme Commune-Rénove. Ce programme propose aux propriétaires de grands immeubles des workshops, des guides de rénovation par typologie de bâtiment, une assistance à maîtrise d’ouvrage ou encore une assistance à maîtrise d’usage.

Les types de démarches ou travaux qui donnent le droit à une subvention dans le cadre du programme Bonus énergie sont les suivants : réaliser un diagnostic par des experts (CECB Plus ou Visite villa), engager des rénovations partielles ou globales (isolations des murs et/ou des toits), passer à des énergies non-fossiles comme les panneaux solaires ou des pompes à chaleur, ou encore se raccorder à un CAD. Le détail des subventions concernées est disponible dans le catalogue de subventions du programme Bonus énergie.

Aucune subvention n'est actuellement prévue pour le remplacement des fenêtres. 

En revanche, le remplacement des fenêtres contribue à l'atteinte des performances globales. L'effort est indirectement subventionné au travers de la certification (Minergie ou CECB p. ex.).

Les bases de calculs qui permettent de définir le montant des subventions octroyées dans le cadre du programme Bonus énergie figurent dans le catalogue de subventions du programme Bonus énergie.

Le montant maximal des subventions que l’on peut obtenir dans le cadre du programme Bonus énergie est de CHF 40'000.- par projet.

Oui, tant que les montants cumulés n’atteignent pas 100% du montant total des coûts des travaux concernés par lesdites subventions, excepté pour ce qui concerne les demandes de diagnostics CECB+, qui peuvent être subventionnées jusqu’à hauteur de 100% de leurs coûts.

Le montant du crédit d’investissement que la Ville de Lancy alloue au programme de subventions Bonus énergie est de CHF 1'000'000.-, attribués sur le principe "premier arrivé, premier servi".

Le programme de subventions Bonus énergie est entré en vigueur le 1er octobre 2022 et le dernier délai pour l’envoi des demandes de subventions (cachet postal ou date de réception en mains propres auprès de l’administration communale faisant foi si l’envoi n’est pas effectué de manière électronique) est fixé au 30 septembre 2026.

Une réponse vous sera adressée, quel que soit le moyen de communication utilisé (e-mail, téléphone, courrier, ou en vous rendant directement à la réception du Bâtiment administratif de la Mairie) dans un délai de 15 jours maximum.

La décision d’octroi et de versement sera adressée une fois que le dossier de demande de subvention sera parvenu au Service de l’aménagement du territoire (SAT) de la Ville de Lancy et que la vérification de la conformité de la demande par l’administration communale, qui peut prendre jusqu’à 60 jours, soit effectuée.

La subvention sera versée une fois que le dossier complet de demande de subvention, constitué des documents rassemblés lors de l’étape de l’enregistrement de la demande de subvention sera parvenu au Service de l’aménagement du territoire de la Ville de Lancy et que la vérification de la conformité de la demande par l’administration communale, qui peut prendre jusqu’à plusieurs semaines, soit effectuée.

Non, tout comme les subventions octroyées par le Canton de Genève ou la Confédération, la subvention n’est versée qu’une fois les travaux terminés.

Oui, dans un délai d’un an après le versement de la subvention du Canton de Genève ou de la Confédération.

La directive fédérale relative à l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR), la loi cantonale sur l'énergie (L 2 30) et son règlement d'application (L 2 30.01) doivent être respectés.

Contact

Subventions Service de l'aménagement du territoire

Avenue Eugène-Lance 1
1212 Grand-Lancy
Suisse

022 706 16 10
subventions-satatlancy [dot] ch