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Bonus énergie - Demande de subvention
Propriétaire
Copropriété/PPE (pas de surface SRE min./max.)
Personne physique (maison individuelle ou habitation collective de moins de 500 m2 SRE)
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Coût d'investissement du diagnostic ou des travaux
Prévision début et fin des travaux (mois et année)
Les travaux sont liés à
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Un projet d'agrandissement
Un projet de surélévation
Rénovation énergétique
Autre...
Précisez autre…
Indice de chaleur initial (avant les travaux) en MJ/m2/an
Indice de chaleur final (après les travaux) en MJ/m2/an
Coordonnées bancaires
Raison sociale de la banque
Adresse
Code postal
Localité
IBAN
N° Clearing
Informations concernant la demande de subvention
Mesure subvebtionnée par l'office cantonal de l'énergie du canton de Genève (ci-après: OCEN) ou par PRONOVO SA (ci-après: PRONOVO)
Diagnostic - Accompagnement
IM-07 : Certificat énergétique des bâtiments avec rapport de conseil (CECB Plus)
Rénovation partielle
M-01 : Isolation thermique du toit
M-01 : Isolation thermique/murs et sols contre extérieurs et/ou enterrés jusqu’à 2 m.
M-01 : Isolation thermique/murs et sols enterrés à plus de 2 m.
Passage aux énergies renouvelables (Chauffage)
M-05 : Pompe à chaleur air-eau
M-06 : Pompe à chaleur sol-eau avec forage géothermique
M-08 : Installation solaire thermique
Rénovation thermique globale et certification
M-10 : Amélioration de la classe CECB pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale
M-11 : HPE – Rénovation variante MoPEC ou THPE – Rénovation variante MoPEC
M-12 : Rénovation Minergie ou Rénovation Minergie-P
M-13 : HPE – Rénovation variante CECB ou THPE – Rénovation variante CECB
Réseaux thermiques
M-07 : Raccordement à un réseau de chauffage (bâtiments existants)
Passage aux énergies renouvelables (Électricité)
RU : Installation photovoltaïque
Puissance (kWc)
Numéro de projet Pronovo
Angle d'inclinaison supérieur ou égal à 75°
Instalation
Installation ajoutée
Installation isolée
Installation intégrée
Annexes à fournir
Une copie du formulaire de demande déposé auprès de l’OCEN dans le cadre du programme GEnergie, ou une copie de la décision définitive relative au montant de la RU dans le cadre d’une demande déposée auprès de Pronovo
1 seul fichier.
Limité à 500 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, tif, pdf.
Une preuve de versement bancaire ou postal de la subvention de l’OCEN dans le cadre du programme GEnergie, ou une preuve de versement bancaire ou postal de la subvention de Provono au titre de la RU
1 seul fichier.
Limité à 500 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, tif, pdf.
Une copie de votre carte bancaire ou postale (IBAN lisible)
1 seul fichier.
Limité à 500 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, tif, pdf.
J'ai lu et j'accepte les conditions du Règlememt relatif aux conditions d'attribution des subventions liées au programme « Bonus énergie » de la Ville de Lancy
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