Programme Bonus énergie

Avec le programme GEnergie

• Diagnostic énergétique de votre bâtiment (CECB Plus)
• Rénovation thermique
• Installation de pompes à chaleur (PAC)
• Installation de panneaux solaires thermiques
• Raccordement à un chauffage à distance (CAD)
   

Avec le programme Pronovo

• Installation de panneaux solaires photovoltaïques

Bénéficiaires

• Personne physique propriétaire d’un bien immobilier sur le territoire lancéen
• Copropriétés (PPE) et coopératives

Immeubles

• Maison individuelle ou immeuble d’habitation collective (coopératives) <500m² SRE
• Immeuble d’habitation collective de PPE ou copropriété

1. Avant la demande de subvention Bonus énergie

• Faites une demande de subvention pour les travaux énergétiques auprès de l'OCEN (programme GEnergie: https://www.ge-energie.ch/) ou de Pronovo SA (subventions pour installations photovoltaïques: https://pronovo.ch/fr/subventions/retribution-unique-ru/).
• Réalisez les travaux avec l’accord préalable de l’OCEN ou de Pronovo.
• Obtenez le versement de la subvention de l’OCEN ou de Pronovo.

2. Demande de subvention Bonus énergie

• Remplissez le formulaire de demande de subvention Bonus énergie en ligne.
• Joignez les pièces suivantes :
  • Copie de la demande déposée auprès de l'OCEN ou de la décision de rétribution unique de Pronovo.
  • Preuve de versement bancaire ou postal de la subvention de l’OCEN ou de Pronovo.
  • Copie de votre carte bancaire ou postale avec IBAN lisible.

3. Confirmation et versement

Recevez la confirmation d’octroi et le versement de la subvention Bonus énergie de la Ville de Lancy.

Le catalogue de subventions du programme Bonus énergie s'adresse aux personnes physiques propriétaires d’un bien immobilier sur le territoire lancéen ou aux copropriétés (PPE).

Note

Pour les propriétaires de grands immeubles de plus de 500 m² de SRE, la Ville de Lancy, en collaboration avec le Département du territoire du Canton de Genève, SIG-éco21 et les Communes du Grand-Saconnex, de Carouge, Meyrin, Vernier et Versoix ont créé le programme Commune-Rénove. Ce programme propose aux propriétaires de grands immeubles des workshops, des guides de rénovation par typologie de bâtiment, une assistance à maîtrise d’ouvrage ou encore une assistance à maîtrise d’usage.

Les types de bâtiments concernés par les subventions du programme Bonus énergie sont les maisons individuelles ou d’habitation collective de moins de 500 m² SRE (surface de référence énergétique) et les immeubles d’habitation collective de type copropriété (PPE) ou coopérative.

Note

Pour les propriétaires de grands immeubles de plus de 500 m² de SRE, la Ville de Lancy, en collaboration avec le Département du territoire du Canton de Genève, SIG-éco21 et les Communes du Grand-Saconnex, de Carouge, Meyrin, Vernier et Versoix ont créé le programme Commune-Rénove. Ce programme propose aux propriétaires de grands immeubles des workshops, des guides de rénovation par typologie de bâtiment, une assistance à maîtrise d’ouvrage ou encore une assistance à maîtrise d’usage.

Les types de démarches ou travaux qui donnent le droit à une subvention dans le cadre du programme Bonus énergie sont les suivants : réaliser un diagnostic par des experts (CECB Plus ou Visite villa), engager des rénovations partielles ou globales (isolations des murs et/ou des toits), passer à des énergies non-fossiles comme les panneaux solaires ou des pompes à chaleur, ou encore se raccorder à un CAD. Le détail des subventions concernées est disponible dans le catalogue de subventions du programme Bonus énergie.

Aucune subvention n'est actuellement prévue pour le remplacement des fenêtres. 

En revanche, le remplacement des fenêtres contribue à l'atteinte des performances globales. L'effort est indirectement subventionné au travers de la certification (Minergie ou CECB p. ex.).

Les bases de calculs qui permettent de définir le montant des subventions octroyées dans le cadre du programme Bonus énergie figurent dans le catalogue de subventions du programme Bonus énergie.

Le montant maximal des subventions que l’on peut obtenir dans le cadre du programme Bonus énergie est de CHF 40'000.- par projet.

Oui, tant que les montants cumulés n’atteignent pas 100% du montant total des coûts des travaux concernés par lesdites subventions, excepté pour ce qui concerne les demandes de diagnostics CECB+, qui peuvent être subventionnées jusqu’à hauteur de 100% de leurs coûts.

Le montant du crédit d’investissement que la Ville de Lancy alloue au programme de subventions Bonus énergie est de CHF 1'000'000.-, attribués sur le principe "premier arrivé, premier servi".

Le programme de subventions Bonus énergie est entré en vigueur le 1^er octobre 2022 et le dernier délai pour l’envoi des demandes de subventions (cachet postal ou date de réception en mains propres auprès de l’administration communale faisant foi si l’envoi n’est pas effectué de manière électronique) est fixé au 30 septembre 2026.

Une réponse vous sera adressée, quel que soit le moyen de communication utilisé (e-mail, téléphone, courrier, ou en vous rendant directement à la réception du Bâtiment administratif de la Mairie) dans un délai de 15 jours maximum.

La décision d’octroi et de versement sera adressée une fois que le dossier de demande de subvention sera parvenu au Service de l’aménagement du territoire (SAT) de la Ville de Lancy et que la vérification de la conformité de la demande par l’administration communale, qui peut prendre jusqu’à 60 jours, soit effectuée.

La subvention sera versée une fois que le dossier complet de demande de subvention, constitué des documents rassemblés lors de l’étape de l’enregistrement de la demande de subvention sera parvenu au Service de l’aménagement du territoire de la Ville de Lancy et que la vérification de la conformité de la demande par l’administration communale, qui peut prendre jusqu’à plusieurs semaines, soit effectuée.

Non, tout comme les subventions octroyées par le Canton de Genève ou la Confédération, la subvention n’est versée qu’une fois les travaux terminés.

Oui, dans un délai d’un an après le versement de la subvention du Canton de Genève ou de la Confédération.

La directive fédérale relative à l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR), la loi cantonale sur l'énergie (L 2 30) et son règlement d'application (L 2 30.01) doivent être respectés.