L’élaboration du budget communal est un processus annuel qui repose sur plusieurs étapes et sur des outils financiers spécifiques. Le budget permet d’anticiper les dépenses et de garantir la stabilité financière de la commune. Présenté au vote du Conseil municipal, il devient, une fois adopté, un cadre de référence pour l’action communale tout au long de l’année.
Démarrage au printemps
Dès le mois d’avril, le service financier entame la préparation du budget de l’année suivante. Cette première phase consiste à collecter les informations auprès des services communaux: les responsables identifient leurs besoins en personnel, en fonctionnement et en investissements. Les projets d’investissement et les demandes de subventions des associations sont également recensés.
L’ensemble de ces éléments est ensuite analysé et contrôlé par le service financier. Ils constituent le budget de fonctionnement et la planification des investissements. En parallèle, les projets d’investissement majeurs tels que les grands travaux, les acquisitions foncières ou les projets d’aménagement importants, font l’objet d’échanges entre les services concernés et l’Exécutif communal.
Durant cette période, le service financier reçoit à plusieurs reprises les prévisions des recettes fiscales transmises par l’administration cantonale compétente. Les recettes communales proviennent majoritairement de l’impôt. Sur cette base, une première version du budget est établie à la fin du mois de juin.
Travail d’arbitrage
S’ouvre ensuite une phase d’analyse approfondie des propositions budgétaires. Les évolutions des dépenses par rapport aux années précédentes sont examinées et des compléments d’information peuvent être demandés aux services. Les données transmises par les entités partenaires sont également intégrées, notamment en ce qui concerne les subventions et les investissements. Des séances de travail sont organisées avec l’Exécutif communal afin de valider la proposition de budget. Des arbitrages peuvent être décidés pour garantir la cohérence de l’ensemble et préserver l’équilibre budgétaire. Cette phase se poursuit jusqu’au début de l’automne.
Présentation et adoption
La version finalisée du budget est soumise à la commission des finances, qui peut auditionner les responsables de service et poser ses questions. L’entrée en matière intervient généralement à la mi-novembre. Le budget est ensuite débattu et soumis au vote du Conseil municipal, en principe autour de la mi-décembre. Les groupes politiques peuvent proposer des modifications sous forme d’amendements, qui sont discutés et votés lors de la séance plénière.
Analyse et planification
Tout au long de l’élaboration du budget, le service financier doit composer avec plusieurs paramètres: les recettes, les charges de fonctionnement, les investissements prévus et la capacité d’emprunt de la commune. Cet exercice repose sur des outils comptables, d’analyse et de planification financière, avec pour objectif de maintenir un équilibre entre les recettes et les dépenses. Une fois adopté, le budget communal est transmis à l’autorité cantonale compétente.
