Rappel du contexte
Le Conseil administratif de la Ville de Lancy avait décidé de modifier les rabais octroyés aux familles ayant plusieurs enfants en même temps en structure préscolaire dès la rentrée 2025 : 25% de rabais pour le 2e enfant (au lieu de 50%) et 50% de rabais pour le 3e enfant (au lieu de 100%). Pourquoi ?
- Pour réduire une iniquité entre les familles : celles qui ont le même nombre d’enfants mais pas en même temps en structure n’ont droit à aucun rabais ;
- Pour résorber une anomalie : mettre en structure 3 enfants coûtait moins cher que 2 ;
- La gratuité du 3e enfant ne se justifie pas alors que chaque place est déjà financée par la collectivité à hauteur de 75% (seulement 25% à charge des parents, voire 10-20% en cas de rabais).
- Principaux avantages conservés : la priorité fratries (tant enviée des autres familles en période de pénurie : place pour le cadet si l’aîné est accueilli) et carte gigogne octroyant un rabais supplémentaire dès le 3e enfant (entre 6 et 27%) ;
- Sur les moins de 50 familles concernées par cette décision, sur un total de 830 (soit environ 6%), un tiers se situe au tarif maximum et peut compter sur des revenus confortables ; elles ont eu les informations relatives à ces modifications le 3 février 2025, la possibilité de revoir le taux d’accueil ou de définir des arrangements de paiement a également été proposée. Aucune des familles concernées n’a usé de cette possibilité.
Position majoritaire du Conseil municipal
La majorité de droite du Conseil municipal (Centre/Verts libéraux, PLR, UDC et MCG) a accepté le 19 juin dernier une motion demandant 1) pour toutes les familles dont un enfant est déjà accueilli, le retour aux anciens rabais et 2) pour les futures, des rabais à 50% pour le 2e et à 75% pour le 3e et suivants.
Réponse du Conseil administratif
À la forme, le Conseil administratif rappelle qu’une motion n’entraîne aucune obligation de mise en œuvre par l’exécutif, mais une réponse dans les 6 mois. Ainsi, les allégués du groupe du Centre sur les réseaux sociaux (« les rabais seront restaurés dès la rentrée 2025 ») sont inexacts. D’autre part, la majorité du Conseil municipal ne semble pas prendre la mesure des conséquences pratiques de mise en œuvre de l’amendement du PLR voté le 19 juin dernier. En effet, le fait de faire coexister des tarifications différentes entre les familles déjà accueillies (amendement PLR) et celles qui ne le sont pas encore va induire un travail administratif considérable sachant notamment que l’outil informatique de facturation ne permet pas de traiter ce cas de figure et qu’un traitement manuel important et chronophage s’avérerait nécessaire.
Au fond, le Conseil administratif n’a pas changé d’avis sur le bien-fondé de sa réforme, étant au service de l’entier des familles et non (comme les partis ayant voté cette motion) de quelques-unes. Les propos démagogiques qui ont été tenus (comme le fait de dire que la baisse des rabais aurait pour conséquence le fait que certaines familles renonceraient à avoir un nouvel enfant) ne doivent pas masquer le véritable objectif commun : augmenter de manière significative les places en crèche pour permettre à toutes les familles de concilier vie familiale et professionnelle. Le Conseil administratif prend donc note que la majorité du Conseil municipal ne se soucie ni de la justice d’un système ni de l’équité de traitement entre les familles.
D’un point de vue financier enfin, le Conseil administratif prend acte du fait que cette même majorité (qui se targue d’être garante de l’orthodoxie budgétaire) considère inopportune une économie annuelle de CHF 150’000.- à 180’000.- sur le budget communal et qu’elle n’a pas de problème à faire augmenter les coûts administratifs en lien avec sa demande.
Décision du Conseil administratif quant à la mise en œuvre de cette motion
Opposé au fond et à la forme sur cette motion pour les raisons évoquées ci-dessus, le Conseil administratif mettra néanmoins, de sa propre volonté, partiellement en œuvre cette motion. Il appliquera dès la rentrée 2025, pour toutes les familles (actuelles ou nouvelles), les rabais demandés par la motion : soit un rabais à 50% pour le 2e (comme jusqu’ici) et à 75% pour le 3e et suivants (au lieu de la gratuité).
En revanche, il ne mettra pas en œuvre l’amendement du PLR. En effet, le Conseil administratif refuse de créer une nouvelle iniquité entre les « anciennes » et les « nouvelles » familles. Il entend également ne pas alourdir inutilement la charge administrative en lien avec la facturation pour les raisons évoquées plus haut. À ce titre, il convient de souligner que la motion votée par la majorité de droite du Conseil municipal aura déjà comme conséquences très concrètes le fait de devoir refaire tous les contrats et factures d’acomptes avec les nouveaux rabais choisis. Autant de travail administratif supplémentaire qui a un coût non négligeable. Or, quand on connait le souci de la droite municipale de limiter les dépenses publiques, on ne peut que s’étonner que ces contingences ne soient pas prises en compte mais qu’il soit choisi au contraire de baisser les recettes et augmenter les charges pour le seul bénéfice de 6% de familles.
En conclusion, le Conseil administratif ne partage clairement pas les orientations prises par le Conseil municipal. Il les opérationnalisera néanmoins, sans disproportion de moyens administratifs mis en œuvre, tout en indiquant à l’ensemble des familles lancéennes qu’il souhaitait œuvrer à un système plus juste, plus explicable, plus transparent et qui serve toute la population.
