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Stands d’informations ou de vente

Toute utilisation accrue du domaine public nécessite une autorisation.

Vous envisagez de tenir un stand d’information ou de collecte de signatures ? Vous souhaitez organiser une vente caritative (insignes, fleurs coupées)? Des emplacements précis sur le domaine public communal sont prévus pour les collectes de signatures, stands d’informations et ventes caritatives.

  • Collectes:
    Toute sollicitation de dons en espèces ou en nature, organisée sur la voie publique est soumise à l’autorisation préalable du service commerce. Si vous prévoyez une animation durant la collecte, une autorisation du Département de la sécurité est également indispensable.
  • Vente d’insignes ou de fleurs coupées:
    Seules peuvent être autorisées les collectes, les ventes d’insignes ou de fleurs coupées organisées dans un but de bienfaisance ou d’utilité publique. L’offre sur la voie publique d’objets analogues est soumise à l’autorisation préalable du service de la Police municipale de Lancy.
  • Stands d’informations, distributions et récoltes de signatures:
    La distribution ou la vente d’écrits ou autres supports d’expression de la liberté d’opinion, ainsi que la récolte de signatures à l’appui d’une initiative populaire, d’une demande de référendum ou d’une pétition, sont soumises à autorisation du Département de la sécurité et de la Police municipale de Lancy lorsqu’elles sont effectuées par plusieurs personnes.