Mariages

Quelles sont les étapes nécessaires à la préparation d'un mariage ?

IMPORTANT / COVID 19

RAPPEL

Depuis le 1er septembre 2020, l'Arrondissement de l'état civil de Lancy regroupe les communes de Lancy, Plan-les-Ouates, Perly-Certoux et Bardonnex.

Les célébrations sont limitées à :

  • 30 personnes à Lancy
  • 18 personnes à Plan-les-Ouates
  • 15 personnes à Bardonnex
  • 15 personnes à Perly-Certoux

(sont compris: l'officière ou l'officier d'état civil, les fiancés et les témoins)

Le port du masque est obligatoire à l'intérieur des salles de célébration pour toutes personnes dès 12 ans (à l'exception de l'officier d'état civil, des mariés et des partenaires). 
Le certificat COVID n'est pas requis.

La procédure préparatoire du mariage étape par étape

Depuis le 01.01.2011, une preuve de légalité de séjour doit être produite et valable jusqu'au jour probable du mariage (art. 98 al. 4 CC)

Première étape

Les fiancés doivent se rendre à l'office de l'état civil du lieu de domicile du fiancé ou de la fiancée. Suite à l'examen de leurs situations personnelles, ils reçoivent une liste de documents à présenter ainsi qu'un formulaire de demande en vue du mariage à remplir.

A noter :

  • Certains documents en provenance de l'étranger doivent être légalisés par la représentation Suisse du lieu de délivrance des documents.
  • Dans le cas de documents ne pouvant être légalisés par les fiancés eux-mêmes, l'officier d'état civil se chargera de la réexpédition de ces derniers à la représentation Suisse du lieu de délivrance des documents. Une avance de frais entre Fr. 300.- et Fr. 1'200.- sera demandée (durée 2 à 6 mois).
  • Si l'un des fiancés ou les deux ne comprennent pas suffisamment le français, la présence d'un interprète/traducteur est obligatoire à chaque étape de la procédure.

Deuxième étape

L'un ou l'autre des fiancés doit se présenter à l’office de l’état civil afin de déposer :

  • la liste des documents à présenter (remise à l’étape 1)
  • tous les documents indiqués sur la liste
  • le formulaire de "Demande en vue du mariage" daté et signé par les deux fiancés

Troisième étape

Si tous les documents demandés sont conformes, les fiancés peuvent convenir d'un rendez-vous avec un officier de l'état civil. Lors de ce rendez-vous, les deux fiancés signent les déclarations relatives aux conditions du mariage. L'officier de l'état civil procède alors à un dernier examen du dossier et si toutes les exigences sont réunies, il établit le document "Préparation du mariage – Nom et droits de cité après le mariage" qui est immédiatement signé par les deux fiancés.

Dernière étape

L'officier de l'état civil communique ensuite, par écrit, aux deux fiancés la clôture de la procédure préparatoire et leur indique le montant des frais relatifs à la célébration du mariage.

Les fiancés peuvent alors:

  • fixer une date de mariage
  • demander une autorisation de célébrer leur mariage dans une autre commune de Suisse ou un certificat de capacité matrimoniale en vue du mariage à l'étranger

A noter :

Le mariage doit être célébré, en présence de deux témoins majeurs, trois mois au plus tard après la fin de la procédure préparatoire du mariage .

Les mariages sont célébrés du lundi au vendredi ainsi qu’un samedi par mois, dans les quatre communes de l’arrondissement, à tour de rôle. Soit pour 2021 :

  • Lancy: samedi 30 janvier 2021
  • Bardonnex: samedi 27 février 2021
  • Perly-Certoux: samedi 27 mars 2021
  • Plan-les-Ouates: samedi 24 avril 2021
  • Lancy: samedi 29 mai 2021
  • Bardonnex: samedi 26 juin 2021
  • Perly-Certoux: samedi 31 juillet 2021
  • Plan-les-Ouates: samedi 28 août 2021
  • Lancy: samedi 25 septembre 2021
  • Bardonnex: samedi 30 octobre 2021
  • Perly-Certoux: samedi 20 novembre 2021
  • Plan-les-Ouates: samedi 18 décembre 2021

Les célébrations du samedi sont réservées aux domiciliés et originaires de l’arrondissement. 
 

Mariages
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Droit du nom

Selon l’art. 160 code civil (dès le 01.01.2013) :

  • Chacun des époux conserve son nom.
  • Les fiancés peuvent toutefois déclarer à l'officier de l'état civil vouloir porter un nom de famille commun; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l'un ou de l'autre.
  • Les fiancés qui conservent leur nom choisissent lequel de leurs deux noms de célibataire leurs enfants porteront. L'officier de l'état civil peut les libérer de cette obligation dans des cas dûment motivés.

Selon l’art. 37 al. 2 LDip:

  • Les fiancés peuvent soumettre leur nom au droit du pays d'origine.

Salle des célébrations de Lancy en images

Salle des célébrations de Bardonnex en images