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Participation financière à la réalisation des éco-points

La Ville de Lancy développe depuis plus de vingt ans un réseau d’éco-points pour faciliter le tri des déchets et proposer des infrastructures de collecte accessibles à la population. Dans le cadre des nouvelles constructions et de certains projets immobiliers, une participation financière contribue à la réalisation ou à l’adaptation de ces installations.

Cette participation permet d’accompagner le développement des quartiers et de répondre aux besoins des nouvelles habitantes et des nouveaux habitants. Elle concerne le financement des infrastructures de tri.

Pourquoi cette participation ?

Les nouvelles constructions doivent, conformément au règlement des déchets, prévoir une solution de collecte des déchets de leurs locataires. La Ville poursuit parallèlement la suppression progressive de la collecte en porte-à-porte. Son objectif d’aménagement est de permettre à chaque habitante et habitant d’accéder à un éco-point à une distance de marche de 150 mètres au maximum.

La construction et l’adaptation de ces installations représentent des coûts importants, notamment en raison des travaux de génie civil et du recours, lorsque nécessaire, à des cuves compactantes.

Montant de la participation

La participation forfaitaire historique était de CHF 780.– HT par nouveau logement. Pour tenir compte de l’évolution des coûts, le Conseil administratif a validé un nouveau montant de CHF 1’250.– HT par logement (CHF 1’351.25 TTC). Ce montant a été soumis au Surveillant des prix.

FAQ

Le Service de l’aménagement du territoire (SAT), avec l’appui du Service de l’environnement (SE) gère le maillage des éco-points communaux. La réalisation d’un éco-point se veut, par principe, sur le domaine privé. En cas d’impossibilité, il est alors engagé une concertation avec les divers services concerné pour sa localisation sur le domaine public.

Un nouvel éco-point peut être nécessaire lorsqu’aucune installation adaptée ne se trouve à proximité ou lorsque la capacité des équipements existants ne permet pas d’accueillir les nouveaux logements. Le Service de l’environnement analyse les besoins et l’implantation possible, en tenant compte notamment du maillage des éco-points, de l’aménagement de l’espace public et du patrimoine arboré.

Dans le cadre d’un nouveau quartier, le financement du ou des éco-points doit être pris en charge par les propriétaires ou développeurs des nouvelles constructions. Il est alors utilisé une clé de répartition tenant compte du nombre de logements en y appliquant la taxe forfaitaire de CHF 1’250.– HT par logement (CHF 1’351.25 TTC).

Lorsqu’un nouvel éco-point dessert à la fois des immeubles neufs et des immeubles existants, les coûts peuvent être répartis selon une clé tenant compte du nombre de logements desservis. 

Oui, selon les modalités applicables au projet : les nouveaux logements peuvent être raccordés à un éco-point existant. La participation contribue alors au financement du réseau et, si nécessaire, à l’adaptation ou à l’augmentation de capacité de l’installation.

Le Conseil administratif a validé un montant de CHF 1’250.– HT par logement, soit CHF 1’351.25 TTC.

Avant l’emménagement des nouveaux locataires.

Il existe plusieurs méthodes de gestion des éco-points communaux. Il est possible de réaliser une cession au domaine public (éco-point directement rattaché au DP), une servitude d’usage ou une convention d’utilisation.

Dans tous les cas de figure, la Ville de Lancy prend en charge organisationnelle et financière la gestion de levée des déchets, l’entretien technique et de propreté desdits éco-points.

Pour toute question concernant un projet de construction, son implantation ou les démarches d’aménagement:

Contact

Service de l'aménagement du territoire (SAT)

Route du Grand-Lancy 41
1212 Grand-Lancy
Suisse

022 706 16 10
satatlancy [dot] ch

Pour les questions relatives aux éco-points et à la gestion des déchets:

Contact

Service de l’environnement (SE)

Chemin des Rambossons 23
1212 Grand-Lancy
Suisse

022 879 04 20
environnementatlancy [dot] ch
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