Questionnaire gestion des déchets d'entreprises et micro-entreprises
Dès 2017, les micro-entreprises et les indépendant-e-s dont la quantité de déchets urbains incinérables est difficilement quantifiable en raison de la spécificité même de leur activité, sont soumis à une taxe forfaitaire annuelle. Cette taxe, calculée par le canton, englobe les coûts logistiques et de traitement liés à la collecte des déchets urbains incinérables d’entreprises.
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