Naturalisation

Dès le 1er septembre 2014, l'office de l’état civil est en charge de délivrer l'acte tiré du registre d'état civil en vue d'une naturalisation.

Comment procéder ?

Première étape

Les candidats à la naturalisation doivent au préalable se présenter au guichet du secteur naturalisation de l'Office cantonal de la population et des migrations (route de Chancy 88, 1213 Onex), munis de leur permis d'établissement (permis C), afin d'obtenir le formulaire jaune «Demande de naturalisation suisse et genevoise».

Deuxième étape

Chaque candidat se présentera ensuite dans l'arrondissement de l'état civil de sa commune de domicile (très souvent sa future commune d'origine), muni du formulaire jaune «Demande de naturalisation suisse et genevoise» dument complété ainsi qu'une pièce d'identité nationale (passeport ou carte d'identité).

A noter :

Afin de pouvoir enregistrer les données personnelles du candidat dans le registre de l'état civil suisse, une liste des éventuels documents nécessaires sera alors établie par l'officier de l'état civil. A noter que pour certains pays, les actes requis devront être légalisés, apostillés ou disposer du sceau du ministère des affaires étrangères.

Troisième étape

Une fois tous les documents réunis et l'enregistrement du candidat effectué, l'acte adéquat sera délivré par l'officier de l'état civil.

Le dossier de demande de naturalisation pourra ensuite être complété par cet acte. Le candidat devra régler, à l'arrondissement de l'état civil, les émoluments perçus pour cette procédure.