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Utilisation du domaine public: demandes d'autorisation

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Territoire & domaine public
Utilisation du domaine public: demandes d'autorisation

Toutes les demandes d'autorisation d'ouverture de fouilles, de raccordement à l'égout et d'utilisation du domaine public communal doivent être adressées à la Ville de Lancy.


Procédures & Formulaires

Ouverture de fouille et de raccordement à l'égout

Vous avez obtenu une autorisation de construire du DCTI ?

Pour les raccordements à l'égout vous devez demander une autorisation au moyen du formulaire Demande d'autorisation d'ouverture de fouille et de raccordement à l'égout. >Accéder à la page Formulaires, directives & règlements

 

Enlèvement de véhicules sur la voie publique

Vous prévoyez un déménagement ou un chantier et souhaitez réserver des places de parking ?

Le délai légal avant la date d'interdiction est de 72h (dimanche et jours fériés non compris).

Veuillez utiliser le formulaire Procédure pour l'enlèvement de véhicules sur la voie publique suite à la pose de signaux "Interdiction de parquer" >Accéder à la page Formulaires, directives & règlements


Informations

Ville de Lancy
Police municipale

Sgtm Jean-Pierre GAY
E jp.gay@lancy.ch

 

Occupation du domaine public communal - Travaux ou pose d'objets

Vous avez un projet nécessitant l'utilisation de la voie publique ?

Sachez que toute occupation accrue du domaine public (terrasse, benne à détritus, roulotte de chantier, etc.) nécessite une autorisation à requérir auprès des services communaux au moyen du formulaire Demande d'autorisation d'ccupation du domaine public. >Accéder à la page Formulaires, directives & règlements

Informations

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Sgtm Jean-Pierre GAY
E jp.gay@lancy.ch

 

Occupation du domaine public communal - Vente caritative, stand d'information ou de collecte de signatures
 

Vous envisagez de tenir un stand d’information ou de collecte de signatures ? Vous souhaitez organiser une vente caritative (insignes, fleurs coupées) sur la domaine public communal ?

Veuillez au préalable consulter le document Information sur les ventes caritatives, collectes de signatures et stands d'informations.
 
Informations

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E jp.gay@lancy.ch

 

Procédés de réclame - Loi et demande d'autorisation générale
Loi sur les procédés de réclame (LPR)

Cette loi a pour but de régler l'emploi des procédés de réclames, afin d'assurer la sécurité routière, la protection des sites et l'esthétique des lieux, ainsi que l'ordre public.

Sont considérés comme procédés de réclame, au sens de la loi, tous les moyens graphiques, plastique, éclairés, lumineux, sonores, olfactifs ou autres, perceptibles depuis le domaine public.

Loi sur les procédés de réclame (LPR) F 3 20
Entrée en vigueur le 20.10.2000


Demandes d'autorisation

Les demandes d'autorisation sont à formuler au moyen du Formulaire de demande d'autorisation d'installation de procédés de réclame perceptibles du domaine public (qu’ils soient situés sur le domaine public ou privé). >Accéder à la page Formulaires, directives & règlements


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E jp.gay@lancy.ch

 

Procédés de réclame - Demande simplifiée pour pose de banderole annonçant une manifestation

Vous souhaitez annoncer une manifestation sur la voie publique au moyen d'une ou plusieurs banderoles ?

Veuillez utiliser le formulaire de Demande simplifiée d'autorisation d'emploi d'un procédé de réclame perceptible du domaine public pour les banderoles annonçant une manifestation. >Accéder à la page Formulaires, directives & règlements

Informations

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E jp.gay@lancy.ch

 

Procédés de réclame - Demande simplifiée pour pose de panneau de chantier, à vendre ou à louer

Vous souhaitez poser un procédé de réclame visible depuis le domaine public de type panneau de chantier, panneau "à vendre"
ou "à louer" ?

Veuillez utiliser le formulaire de Demande simplifiée d'autorisation d'emploi d'un procédé de réclame perceptible du domaine public (panneau de chantier, à vendre ou à louer). >Accéder à la page Formulaires, directives & règlements

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E jp.gay@lancy.ch

 

Procédés de réclame - Utilisation des supports d'affichage communaux (réservés aux associations lancéennes)

La ville de Lancy soutient les nombreuses manifestations organisées sur son territoire en mettant des supports d'affichage à disposition des associations lancéennes.

Veuillez utiliser les formulaires de Demande d'utilisation des supports vitrés ou des supports "Jacometti". >Accéder à la page Formulaires, directives & règlements

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