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Police municipale


© Jérémy Pepe

L'APM est l'homme de la région, il assure la sécurité et entretient un climat de confiance avec la population.

  • Il communique et intervient avec tact et savoir-faire dans les cas particuliers de défaut ou d'excès.
  • Il est chargé de faire respecter la loi et les règlements.
  • Il intervient lorsque le maintien de l'ordre public le nécessite.

Les bons rapports avec un professionnel du terrain favorisent la coopération et le respect des citoyens.

Nouveau concept de sécurité communal
(entré en vigueur le 1er janvier 2010)



Poste de police municipale du Petit-Lancy
Route de Saint-Georges 79
1213 Petit-Lancy

Horaires:
Du lundi au vendredi
8h30-11h30 et 14h00-16h30

Poste de police municipale du Grand-Lancy
Route du Grand-Lancy 39A
(Bâtiment administratif de la Mairie)
1212 Grand-Lancy

Horaires:
Du lundi au vendredi
8h30-11h30 et 14h00-16h30
(le mardi jusqu'à 18h00)


Utilisation du domaine public


Attestations & informations

Attestations - Certificat de vie / Autorisation parentale

CERTIFICAT DE VIE

Lorsqu’une personne doit prouver qu'elle est vivante, par exemple à une assurance pour toucher une rente, elle peut obtenir, quelle que soit sa nationalité, un certificat de vie.

Procédure:
Se présenter au poste de police municipale muni d'une pièce d'identité

Tarifs:
- Certificat de vie à établir CHF 5.-
- Certificat de vie pré-imprimé CHF 0.-


AUTORISATION PARENTALE

Procédure:
Se présenter au poste de police municipale muni des documents suivants:

  • pour les personnes mariées : pièces d'identité du père ou de la mère et celle du mineur
  • pour les personnes divorcées ayant l'autorité parentale : extrait de jugement de divorce, sa pièce d'identité et celle du mineur
  • pour la mère célibataire : livret de famille ou acte de naissance de l'enfant, sa pièce d'identité et celle du mineur

Tarif: CHF 20.-


LEGALISATION DE SIGNATURE ET DE DOCUMENT

Le service cantonal des légalisations s'occupe de légaliser les documents devant être reconnus, soit directement à l'étranger, soit via les représentations officielles établies en Suisse. Les documents, tels que apostilles, légalisations simples, légalisations de traducteurs-jurés et copies certifiées conformes, peuvent être légalisés par ce service.

Etat de Genève
Service cantonal des légalisations
Route de Chancy 88
(3e étage)
1213 Onex
T 022 546 48 60

Pour en savoir plus: Légalisations de documents (site de l'Etat de Genève)

Médaille de chien - Marque de contrôle officielle 2016

Le 27 novembre 2011, une nouvelle législation sur les chiens a fait son entrée à Genève. Avec cette réforme fiscale, la commune ne se charge plus de la perception de l’impôt.


Acquisitions de la marque de contrôle officielle 2016

Du 4 janvier au 31 mars 2016

Tout détenteur de chiens devra se présenter à la mairie de sa commune de domicile afin de retirer la marque de contrôle officielle de l'année en cours (médaille) en présentant les documents nécessaires (voir ci-dessous).


Procédure:
Se présenter au poste de police municipale muni des documents listés ci-dessous

Documents à présenter:

  • Pièce d'identité
  • Attestation d'assurance responsabilité civile Certificat de vaccinations, avec vaccin contre la rage obligatoire (validité 2 ans), excepté les vaccins DEFENSOR 3, RABDOMUN, RABISIN ET NOBIVAC RABIES, dont la validité est de 3 ans
  • Feuille ou carte d'enregistrement de la société ANIS à Berne, à défaut la vignette, prouvant l'inscription de la puce électronique ou du tatouage
  • Si nécessaire, l'attestation de suivi du cours pratique ou le justificatif de sa dispense délivrée par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (ci-après SCAV)
  • Si nécessaire, l'attestation de suivi du cours théorique ou le justificatif de sa dispense délivrée par le SCAV

Informations:

  • Le chien devra également être porteur d'une plaquette à son collier indiquant le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du/de la détenteur/trice.
  • La marque de contrôle officielle sera remise même en cas de documents(s) manquants(s).

Tarifs:

  • Emolument pour chaque médaille de chien : CHF 10.-
  • Les personnes bénéficiant d'une rente AVS ou AI seront exonérées à raison de 50%, soit CHF 5.- par médaille de chien sera perçu.
  • Chien guide : CHF 0.-

Pour en savoir plus
Stationnement sur les parkings privés communaux - 07.07.15 - situés sur les parcelles n° 2702 – 3612 – 3415

Règlement du Conseil administratif de la Ville de Lancy relatif au Stationnement sur les parkings privés communaux situés sur les parcelles n° 2702 – 3612 – 3415 du 5 mai 2015 (Entrée en vigueur le 1er août 2015)

Télécharger le réglement

Concept de sécurité & compétences de la Police municipale

Nouveau concept de sécurité communale
(entré en vigueur le 1er janvier 2010)

Les raisons d'un nouveau concept:

  • Mieux structurer la collaboration entre la police et les agents municipaux en fonction d'un objectif fondamental de complémentarité, au service d'une sécurité renforcée dans l'intérêt bien compris de la population.
  • Le principe d'une délégation de compétences de police en faveur d'un personnel communal qualifié.
  • Une définition précise de cette catégorie de personnel par rapport au corps de police.

Compétences de la Police municpale (droit cantonal)

  • Loi générale sur les contributions publiques, du 9 novembre 1887, articles 392, 394 à 396
  • Loi pénale genevoise, du 17 novembre 2006, article 11a
  • Règlement concernant la tranquillité publique, du 8 août 1956
  • Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques, du 17 juin 1955
  • Loi sur les procédés de réclame, du 9 juin 2000, et son règlement d'application
  • Règlement sur les bains publics, du 12 avril 1929
  • Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et son règlement d'exécution
  • Règlement relatif à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas de pollution de l'air, du 9 février 1989
  • Règlement sur la fourrière des véhicules, du 29 septembre 1986
  • Loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement, du 17 décembre 1987, et son règlement d'application
  • Loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques, du 22 janvier 2004
  • Loi sur les spectacles et les divertissements, du 4 décembre 1992, et son règlement d'application
  • Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, du 22 janvier 2009, et son règlement d'application
  • Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations, du 12 février 2003
  • Loi sur la gestion des déchets, du 20 mai 1999, et son règlement d'application
  • Loi sur l'énergie, du 18 septembre 1986
  • Règlement sur la police rurale, du 20 décembre 1955
  • Règlement d'application de la loi fédérale sur les épizooties, du 30 mai 1969
  • Loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens, du 1er octobre 2003, et son règlement d'application, règlement d'exécution sur l'interdiction des chiens dangereux, du 23 avril 2008, et règlement de la fourrière cantonale, du 2 mai 1990
  • Loi fédérale sur la circulation routière
  • Les agents de sécurité municipaux sont également habilités à faire appliquer les dispositions du droits fédéral sur la circulation routière sanctionnées par une amende d'ordre, selon l'annexe 1 de l'ordonnance sur les amendes d'ordre (OAO), du 4 mars 1996.