En cette période de crise majeure, la situation économique et les conséquences induites sur les activités commerciales sont au cœur des préoccupations du Conseil administratif de la Ville de Lancy.
N'attendez pas pour actionner les mécanismes dont vous pourriez avoir l’utilité afin de bénéficier sans tarder de ces mesures d’urgence.
Mesures communales
Dès le début de la pandémie, en février 2020, les autorités communales ont pris des mesures pour accompagner et soulager les entreprises lancéennes face aux mesures de fermeture.
Lancy a ainsi décidé de :
- Suspendre les loyers pour les locaux commerciaux dont la Ville est propriétaire, durant les mois d’avril et mai 2020. Au total, 72 commerces ont bénéficié d’une suspension de loyer, ce qui équivaut à un total de 278'890 francs. Cette mesure a été reconduite en novembre, pour les restaurants, les tea-room, les salons de coiffure et les services à la personne (soit les commerces fermés en novembre sur décision du Conseil d’Etat) ;
- Reporter l’envoi des bordereaux de la taxe professionnelle aux entreprises (durant la première vague du printemps dernier) ;
- Supprimer la facturation du forfait annuel pour la gestion des déchets des micro-entreprises.
Mesures cantonales et fédérales
Au niveau cantonal
- Perte de gain : Le Conseil d’Etat a annoncé en date du 21 mars 2020 avoir sollicité la Confédération afin que le mécanisme de la compensation pour la perte de gain soit appliqué aux indépendants et aux cadres des SARL. Le canton s’est engagé à assurer cette prestation dans l’attente d’une décision du Conseil fédéral.
- Avance de liquidités : Un prêt direct, sans intérêt, sans garantie et remboursable en principe sur 7 ans, peut être octroyé par la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), sous réserve que les critères d'éligibilité soient remplis. Peuvent bénéficier de cette aide toutes les entreprises établies et déployant leurs activités principalement dans le canton de Genève, y compris les associations ou autres formes juridiques.
- Réduction d'horaire de travail (RHT) : Dans le cas de chômage technique, vous pouvez solliciter des indemnités selon une procédure précise auprès du service juridique de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) qui émettra un préavis sur le droit de vos collaborateurs à toucher ces indemnités. A noter que l'OCE a mis en place des mesures de simplification pour les préavis de RHT en lien avec le Covid-19.
- Nouveau programme de soutien aux entreprises genevoises (cas de rigueur) : prévoit des aides financières à fonds perdus pour les entreprises tous secteurs confondus.
Au niveau fédéral
- Cautionnement : Le 13 mars 2020, le Conseil fédéral a décidé d’instaurer un régime spécial de cautionnement pour soutenir les PME qui rencontrent des problèmes de liquidités en raison du coronavirus. Les crédits bancaires obtenus grâce au cautionnement doivent être remboursés. Le Conseil fédéral assouplit en outre les conditions d’octroi d’un cautionnement. Par ailleurs, le Conseil fédéral a confirmé que les indépendants et les cadres des SARL pourront bénéficier du mécanisme de la compensation pour la perte de gain.
Centrale d'appels exclusivement dédiée aux entreprises
- Numéro hotline : tél. 022 388 34 34
(du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)
Liens utiles
- Formulaire de demande d'aide aux entreprises genevoises 2021 (Etat de Genève)
- Covid-19: mesures de soutien aux entreprises (site de l'Etat de Genève)
- Covid-19: aides exceptionnelles - Avance de liquidités (site de la Fondation d'aide aux entreprise- FAE)
- Règlement relatif à l'aide aux entreprises dans un contexte de crise économique majeure (site de l'Etat de Genève)
- Coronavirus et économie (site de la Confédération suisse)
- Le cautionnement pour les PME (site de la Confédération suisse)
- Point presse du Conseil fédéral (site de la Confédération suisse)