Annuaire

Formulaires, Directives & Règlements

Pratiques
Formulaires, Directives & Règlements

Pour faciliter la vie des habitants et des entreprises de Lancy, nous avons regroupé au sein de cette rubrique l'ensemble des formulaires et règlements qui peuvent être utiles dans la vie de tous les jours.


CLASSEMENT THEMATIQUE


CONSTRUCTION


DOMAINE PUBLIC & ENVIRONNEMENT

- DEMENAGEMENT / CHANTIERS / TRAVAUX -

- MARCHE -

- PROCEDES DE RECLAME -


EMPLOI


ENTREPRISES

- TAXE PROFESSIONNELLE COMMUNALE -


EXLPOITATION D'UNE TERRASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC OU PRIVE

L'autorisation des terrasses sur domaine privé ou public est désormais de la compétence des communes (articles 4 LRDBHD).

Loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement du 17 décembre 1987 et de son règlement du 28 octobre 2015 sont abrogés en raison de l’entrée au 1er janvier 2016 de la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) et son règlement d'application (RRDBHD).


EXPLOITATION D'UNE BUVETTE


LOCATIONS

- LOCATION DE MATERIEL POUR LES MANIFESTATIONS -

- LOCATION DE SALLES COMMUNALES -

- LOCATION DU BUS COMMUNAL -


LOGEMENT

  • Un nouveau formulaire sera disponible prochainement. Veuillez contacter le service du logement pour tout renseignement.
    En savoir plus: voir page correspondante

MANIFESTATION

- LOCATION DE MATERIEL POUR LES MANIFESTATIONS -

*** ATTENTION NOUVEAUTE ***

La loi sur les spectacles et les divertissements du 4 décembre 1992 (LSD) et son règlement du 11 août 1993 (RSD) sont abrogés en raison de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 de la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) et son règlement d'application (RRDBHD).

  • L'autorisation des évènements de divertissement public est désormais de la compétence des communes (lieu de situation de l'évènement ; art. 52 LRDBHD).
  • Les formulaires en ligne de demande d'autorisation  de manifestations (disponibles sur le site de l'Etat de Genève) sont donc à adresser directement à la commune concernée.

Important :

  • Les demandes doivent être impérativement envoyées 30 jours avant la date de la manifestation
  • Pour les événements à forte incidence sonore et/ou avec une affluence supérieure ou égale à 1'500 personnes, un concept sanitaires et/ou environnemental sera exigé, et devra être déposé 60 jours avant la date prévue de l'événement.

QUESTIONS/REPONSES (FAQ)

Est-ce qu'une manifestation exercée contre rémunération ou à titre professionnel est soumise à autorisation ?
  • Oui, les manifestations avec un but commercial ou onéreux sont soumises à autorisation. (Art.3 al.3 LRDBHD I 2 22) ainsi qu'au paiement d'émolument administratif.
  • Si votre projet est entièrement gratuit (accès, buvette, nourriture) vous n'êtes pas soumis à la LRDBHD. Excepté les autorisations du propriétaire du bâtiment ou de la parcelle ou se déroulera votre manifestation (sous réserve des lois et réglementations en vigueur).
J'organise la fête des voisins avec un buffet canadien ou tout est gratuit. Dois-je quand même annoncer cet événement à la commune ?
  • Sur domaine privé : toute manifestation doit au préalable recevoir l'autorisation du propriétaire.
  • Sur domaine public : Il faut adresser une demande via le site de l'Etat de Genève.
***

Pour en savoir plus


PARKINGS


PROTECTION CIVILE


SAMARITAINS


SOLIDARITE INTERNATIONALE


VAISSELLE COMPOSTABLE