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Sécurité

Informations sur les ventes caritatives, collectes de signatures et stands d'informations

Collecte
Toute sollicitation de dons en espèces ou en nature, organisée sur la voie publique est soumise à l'autorisation préalable du service des autorisations et patentes. Si vous prévoyez une animation durant la collecte une autorisation du département des institutions est également indispensable.

Vente d'insignes ou de fleurs coupées
L'offre sur la voie publique d'insignes, de fleurs coupées ou d'objets analogues est soumise à l'autorisation préalable du service de la sécurité municipale de Lancy. Seules peuvent être autorisées les collectes, les ventes d'insignes ou de fleurs coupées organisées dans un but de bienfaisance ou d'utilité publique

Stands d'informations, distributions et récoltes de signatures 
La distribution ou la vente d'écrits ou autres supports d'expression de la liberté d'opinion, ainsi que la récolte de signatures à l'appui d'une initiative populaire, d'une demande de référendum ou d'une pétition, sont soumises à autorisation du département des institutions et du service de la sécurité municipale de Lancy lorsqu'elles sont effectuées par plusieurs personnes.

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