Administration

Vu l'article 30, lettre v, de la loi sur l'administration des communes

Vu l'article 10.1 du règlement du Conseil municipal

Vu les rapports de la Commission de l'administration et de l'information, séances des 20 septembre 2000, 14 février et 28 novembre 2001

Vu les rapports de la Commission des finances, séances des 22 janvier et 5 juin 2001

Sur proposition de la Commission de l'administration et de l'information

D E C I D E:

de fixer dès le 1er janvier 2002 l'indemnité des Conseillers municipaux à:

Fr. 80.-- pour les séances du Conseil municipal, de Commissions et du Bureau

Suppléments de:

Fr. 50.-- pour le rapporteur d'une séance

Fr. 150.-- pour le rapporteur des commissions du budget et des comptes

Fr. 100.-- pour le rapporteur qui établit un rapport global de plusieurs séances de commission sur un même objet

Fr. 50.-- pour la présidence d'une séance de commission, du Bureau et du Conseil municipal

Indemnité forfaitaire annuelle:

Fr. 1'000.-- pour le Président du Conseil municipal

Cette délibération est acceptée par  20 oui / 2 non / 8 abstentions.

Vu les crédits d'études votés par le Conseil municipal pour l'extension du groupe scolaire du Petit-Lancy village

Vu que toutes les phases relatives au projet définitif sont à terme

Vu le crédit de construction voté par le Conseil municipal le 26 avril 2001 pour la première étape des travaux (construction de 4 classes, d'une garderie et aménagement de la villa 10, chemin de la Solitude pour les besoins du parascolaire)

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 5 novembre 2001

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 26 novembre 2001

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit de construction de Fr. 10'600'000.-- pour la construction d'une salle omnisports dans le cadre de l'extension de l'école du Petit-Lancy village (étape 2). Travaux comprenant la démolition de l'actuelle garderie, bâtiment B56
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503., compte 211212.503848
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 211212.143201
 
IV. De financer partiellement ce crédit par une subvention cantonale estimée à Fr. 1'560'000.-- par le compte des investissements, rubrique 661, compte 211212.661842
 
V. D'amortir le solde estimé à Fr. 9'040'000.-- en 30 ans dès 2002 par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 211290.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu le vieillissement des installations du bassin de natation de l'école En Sauvy

Vu la nécessité de réparer les dégâts constatés aux installations du bassin

Vu le crédit d'étude de Fr. 80'000.-- voté par le Conseil municipal en date du 17 mai 2001 pour l'établissement d'un premier rapport sur l'état des lieux, la nature et l'étendue des travaux à exécuter en vue de la remise en état du bassin de natation de l'école En Sauvy

Vu la nécessité de poursuivre cette étude pour déterminer le montant des travaux à réaliser

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 5 novembre 2001

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 26 novembre 2001

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'étude de Fr. 170'000.-- pour procéder aux réparations du bassin de natation de l'école En Sauvy
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 210011.503252
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 210011.143231
 
IV. D'amortir cette somme en 5 ans dès 2002 si cette étude n'est pas suivie de réalisation, ou en 20 ans dès 2002 si cette étude est suivie d'une réalisation par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 210090.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu les besoins de la Compagnie des Sapeurs-pompiers volontaires de Lancy de remplacer le véhicule J9 par un véhicule « pionnier »

Vu le rapport de la Commission de sécurité, séance du 21 novembre 2001

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 26 novembre 2001

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement de Fr. 250'000.-- destiné à l'achat d'un véhicule « pionnier » Iveco-Magirus EuroCargo 90E 21DK pour la Compagnie des Sapeurs-pompiers volontaires de Lancy
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 506, compte 142224.506107
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 146, compte 142224.146001
 
IV. De financer partiellement ce crédit par une subvention cantonale estimée à 20 %, soit Fr. 50'000.-- par le compte des investissements, rubrique 661, compte 142224.661834
 
V. D'amortir le solde, soit Fr. 200'000.-- en 10 ans à compter dès 2002 par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 149100.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Le Conseil municipal

Vu les travaux de rénovation de l'auberge des Communes-Réunies

Vu le crédit d'investissement de Fr. 1'195'000.-- voté le 28 mai 1998 par le Conseil municipal

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 26 novembre 2001

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 3 décembre 2001

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement complémentaire de Fr. 30'639.48 destiné à boucler le crédit pour les travaux de rénovation de l'auberge des Communes-Réunies
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 951022.503778
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 123, compte 951022.123121
 
IV. D'amortir cette somme en 30 ans à compter de 1999 par le compte de fonctionnement, rubrique 330, compte 951022.330001

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu l'adhésion de la commune au programme Ogure

Vu le crédit d'investissement de Fr. 220'000.-- voté par le Conseil municipal le 29 mai 1997

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 26 novembre 2001

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 3 décembre 2001

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement complémentaire de Fr. 12'348.35 destiné à boucler le crédit pour le programme Ogure
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 089000.503694
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 503, compte 089000.143901
 
IV. D'amortir cette somme en 5 ans à compter de 1998 par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 089100.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu le changement de la billetterie de la piscine et de la patinoire municipales de Marignac

Vu le crédit d'investissement de Fr. 200'000.-- voté par le Conseil municipal le 28 janvier 1999

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 26 novembre 2001

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 3 décembre 2001

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement complémentaire de Fr. 5'269.75 destiné à boucler le crédit pour l'installation de la billetterie de la piscine et de la patinoire municipales de Marignac
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 341010.503544
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 341010.143371 
 
IV. D'amortir cette somme en 10 ans à compter de 2000 par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 341900.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu les travaux de rénovation de l'appartement du rez-de-chaussée des Laurelles à Leysin

Vu le crédit d'investissement de Fr. 120'000.-- voté par le Conseil municipal le 18 janvier 2001

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 26 novembre 2001

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 3 décembre 2001

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement complémentaire de Fr. 1'344.85 destiné à boucler le crédit pour les travaux de rénovation de l'appartement du rez-de-chaussée des Laurelles à Leysin
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 350110.503766
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 350110.143421
 
IV. D'amortir cette somme en 20 ans à compter de 2002 par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 350110.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu les travaux de rénovation de l'immeuble 3, chemin des Vignes au Petit-Lancy

Vu le crédit d'investissement de Fr. 400'000.-- voté par le Conseil municipal le 27 mai 1999

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 26 novembre 2001

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 3 décembre 2001

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement complémentaire de Fr. 28'778.90 destiné à boucler le crédit pour les travaux de rénovation de l'immeuble 3, chemin des Vignes au Petit-Lancy
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 956800.503778
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 123, compte 956800.123211
 
IV. D'amortir cette somme en 25 ans à compter de 2000 par le compte de fonctionnement, rubrique 330, compte 956800.330001

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu que les collecteurs situés au chemin du Bief-à-Dance ne correspondent plus aux critères de sécurité structurale et d'étanchéité

Vu la construction de collecteurs d'eaux usées et d'eaux pluviales

Vu la nécessité d'installer 3 luminaires sur le chemin du Bief-à-Dance

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 3 décembre 2001

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:
 
I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement de Fr. 210'000.-- destiné à la construction de collecteurs EU et EP, et à l'installation d'éclairage au chemin du Bief-à-Dance
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 501, compte 710011.501237
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 141, compte 710011.141101
 
IV. D'amortir le solde, soit Fr. 105'000.-- en 30 ans à compter dès 2002 par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 719100.331000 
 
V. De financer partiellement ce crédit par:
- une participation du fonds cantonal d'assainissement des eaux de Fr. 30'000.-- par le compte d'investissement, rubrique 611, compte 710011.611695
- un prélèvement sur la taxe d'écoulement de Fr. 75'000.-- rubrique 612, compte 710011.612787

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu la nécessité d'un assainissement du viaduc des Grandes-Communes pour éviter des dégradations

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 3 décembre 2001

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'étude de Fr. 150'000.-- pour les travaux de remise en état et en conformité du viaduc des Grandes-Communes
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 501, compte 623074.501234
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 141, compte 623074.141901
 
IV. D'amortir cette somme en 5 ans dès 2002 si cette étude n'est pas suivie de réalisation ou en 30 ans si cette étude est suivie de réalisation, par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 629800.331000

Cette délibération est acceptée par 29 oui - 0 non - 1 abstention.

Vu le besoin confirmé de la réalisation d'un centre socioculturel à Lancy-Sud

Vu la nécessité d'adapter le programme aux besoins

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 3 décembre 2001

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'étude, 1ère phase, de Fr. 582'472.40 destiné à couvrir les honoraires d'architectes pour une 2ème étude d'un centre socioculturel à Lancy-Sud
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 351510.503244 .
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 351510.143441
 
IV. D'amortir cette somme en 5 ans dès 2002 si cette étude n'est pas suivie de réalisation, ou en 30 ans si cette étude est suivie de réalisation par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 351500.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.