Administration

Madame Martine CASUTT (PDC) prête le serment prévu par la loi pour succéder à M. Henri Chevey, démissionnaire.

Vu l?enquête publique No 1306 qui a eu lieu du 4 juillet au 17 août 2001 Vu le rapport de la Commission de l?aménagement du territoire, séance du 1er octobre 2001 Sur proposition du Conseil administratif D E C I D E: De donner un préavis favorable au plan localisé de quartier No 29158-543 situé entre le chemin Gérard-de-Ternier et l?avenue des Grandes-Communes. Cette délibération est acceptée à l?unanimité.