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Etat Civil

Mariages

!!! A partir du 01.01.2011, une preuve de légalité de séjour doit être produite et valable jusqu'au jour probable du mariage (art. 98 al. 4 CC)!!!

Les fiancés se rendent à l'office de l'état civil du lieu de domicile du fiancé ou de la fiancée durant les heures d'ouverture.

Les fiancés reçoivent au guichet la liste des documents à présenter ainsi qu'une demande en vue du mariage à remplir.

Tous les documents en provenance de l'étranger, à l'exception des pays de l'Union Européenne, du Canada et des Etats-Unis d'Amérique, doivent être légalisés par la représentation Suisse du lieu de délivrance des documents. Si les documents n'ont pu être légalisés par les fiancés eux-même l'officier d'état civil s'occupera de la réexpédition de ces derniers à la représentation Suisse du pays étranger via la «valise diplomatique». Une avance de frais entre CHF 300.- et 1'100.- sera demandée (durée 3 à 6 mois).

Les fiancés remplissent et signent, individuellement ou simultanément la demande de mariage, puis l'un des deux fiancés se présente au guichet de l'état civil avec la liste des documents à fournir, la demande de mariage dûment datée et signée, ainsi que les documents demandés (au cas où l'un d'entre-eux n'est pas domicilié sur le territoire suisse, il exécute cette formalité auprès de la représentation Suisse la plus proche de son domicile).

Lors de cet entretien, les fiancés conviennent d'un rendez-vous avec l'officier de l'état civil pour signer devant lui les deux déclarations de mariage.
Si les fiancés ne comprennent pas suffisamment le français, l'intervention d'un interprète/traducteur est obligatoire et celui-ci doit à chaque étape de la procédure se présenter avec les fiancés et signer un document attestant de son intervention par devant l'officier de l'état civil (une pièce d'identité devra être présentée par l'interprète).

L'officier de l'état civil examine le dossier, établit la préparation du mariage. Cette dernière est immédiatement signée par les fiancés. Si un des documents doit être encore légalisé, l'office de l'état civil s'occupera de cette tâche. Au retour, les fiancés pourront signer la préparation du mariage.

Lorsque l'officier de l'état civil est en possession de la préparation du mariage dûment datée et signée, il communique, par écrit aux deux fiancés la clôture de la procédure préparatoire au mariage et leur indique le montant des frais relatifs à la célébration du mariage.

Les fiancés peuvent alors

•  soit fixer leur date de mariage;
   
•  soit demander une autorisation de célébrer le mariage s'ils souhaitent que leur cérémonie se déroule dans un autre office de l'état civil en Suisse
   

Le mariage peut donc être célébré dix jours au plus tôt et trois mois au plus tard après la signature de la préparation du mariage.

Les mariages sont célébrés du lundi au vendredi.