Administration

Le Conseil municipal

Vu la mise à l'enquête publique du 25 mars 2002 au 8 mai 2002 du projet de ligne de tramway, section Grand-Lancy,

Vu les observations et oppositions résultant de cette enquête, transmises par l'Office fédéral des transports (OFT), par l'intermédiaire de l'Office des transports et circulation (OTC) du Département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement,

Vu la loi H 1 50 sur le réseau des transports publics, art. 8, al. 3 indiquant que les plans de construction sont soumis pour avis aux communes concernées,

Vu le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire, séance du 10 juin 2002,

D E C I D E   de voter la résolution suivante:

Le Conseil municipal demande:

I. S'agissant du tracé:

a) d'étudier la possibilité de rapprocher l'arrêt "Mairie" de l'ancienne école Rapin, ceci afin d'assurer une meilleure distance entre les arrêts "Pont-Rouge" et "Place du 1er-Août" ce qui permettrait ainsi aux habitants du groupe Mallet et environs d'avoir un arrêt plus proche et réduirait les emprises sur le parc de la Mairie
b) d'étudier une variante telle que demandée par plusieurs commerçants et habitants du Grand-Lancy Village consistant à prévoir un tracé sur le côté gauche de l'avenue des Communes-Réunies depuis le carrefour du Grand-Lancy en direction des Palettes, puis une traversée sécurisée sur le côté droit de la même avenue, tout en prenant en compte le projet de requalification de l'espace Marignac

II. S'agissant des aménagements connexes:

a) de confirmer l'étude de réaménagement de la place du 1er-Août selon le projet du bureau BRS, tout en assurant un nombre suffisant de places de parking
b) d'envisager un parcage en épi sur l'avenue Curé-Baud, côté cimetière
c) de reconsidérer l'emprise devant l'église Notre-Dame des Grâces en   préservant le parvis dans sa dimension actuelle
d) de réétudier la traversée piétonne et deux-roues notamment ses accès à l'avenue des Communes-Réunies, à hauteur de l'arrêt "Piscine" en fonction du projet de requalification de Marignac
e) de prévoir un passage sous voie pour les piétons et deux-roues à l'avenue des Communes-Réunies, à hauteur du chemin des Rambossons, tel que cela a été demandé à réitérées reprises
f) de supprimer le projet de giratoire au groupe Mallet considéré comme disproportionné et d'introduire à la place un giratoire à l'intersection Rampe du Pont-Rouge - route du Grand-Lancy
g) de se réserver la possibilité de créer un parking souterrain ou autre au Grand-Lancy Village en fonction du résultat de l'étude en cours

III. S'agissant de mesures de circulation automobile:

a) dans le quartier Semailles - Curé-Baud, de prendre toute mesure utile en vue d'éviter tout trafic de transit et d'envisager l'introduction d'une zone 30 km/h
b) d'assurer un accès au parking Notre-Dame des Grâces depuis l'avenue des Communes-Réunies
c) de maintenir le tourner à gauche sur la route du Grand-Lancy, direction Acacias, à hauteur de la place du Château
d) de laisser fermé à toute circulation le chemin Tressy-Cordy

IV. S'agissant des pistes cyclables:

a) d'étudier une piste alternative par les Semailles en lieu et place de  celle de l'avenue des Communes-Réunies. Cette solution permettrait de résoudre plusieurs problèmes d'emprises
b) le cas échéant, d'accorder une attention particulière au débouché potentiellement dangereux de la piste cyclable sur l'avenue des Communes-Réunies, à hauteur des trémies de l'autoroute de contournement.

V. de transmettre cette résolution:

a) à l'Office fédéral des transports, Berne
b) à l'Office des transports et circulation, Genève
c) au Conseil administratif de la Ville de Lancy.
 
Cette résolution est acceptée à l'unanimité.

Vu que la serre existante située à l'emplacement de la future construction de la crèche doit être démolie

Vu le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire, séance du 10 juin 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. De démolir la serre située à l'emplacement de la future construction de la crèche dans le parc Emile-Dupont

II. D'imputer la dépense y relative au crédit d'investissement de Fr. 2'702'000.- voté le 30 mai 2002

III. De comptabiliser en 2002, la perte de Fr. 55'378.12, représentant la valeur résiduelle de la serre figurant au bilan au 1er janvier 2002, par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 339100.331001

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu les crédits d'étude de Fr. 80'000.-- et Fr. 170'000.-- acceptés par le Conseil municipal les 17 mai et 13 décembre 2001

Vu les travaux indispensables pour la réfection du bassin de natation de l'école En Sauvy

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 3 juin 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 12 juin 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit de construction de Fr. 3'725'000.- pour la réfection du bassin de l'école En Sauvy

II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 210011.503048

III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 210011.143241

IV. D'amortir cette somme en 20 ans dès 2003  par le compte de fonctionnement, rubrique  331, compte 210090.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu le crédit d'étude de Fr. 30'000.-- accepté par le Conseil municipal le 17 mai 2001

Vu l'état actuel des alarmes des bâtiments communaux qui sont de différentes technologies, dont la fiabilité n'est plus assurée de manière optimale

Vu l'amélioration de leur gestion par une télétransmission plus efficace

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 3 juin 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 12 juin 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement de Fr. 273'000.- pour les travaux d'assainissement des alarmes des bâtiments communaux

II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 506 compte 089000.506387

III. De porter cette somme au bilan, rubrique 146, compte 089000.146011

IV. D'amortir cette somme en 10 ans à compter de 2003 par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 089000.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu le vote de principe accepté par le Conseil municipal dans sa séance du 30 mai 2002 pour l'aménagement d'un emplacement de fête dans le parc Navazza-Oltramare

Vu le rapport de la Commission de l'environnement, séance du 4 juin 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 12 juin 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'étude de Fr. 110'000.- pour l'aménagement d'un emplacement de fête au parc Navazza-Oltramare destiné à couvrir les frais d'honoraires d'architecte, d'ingénieur-géomètre et ingénieur circulation pour la 2ème étape, secteur « A »

II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 500, compte 333300.500218

III. De porter cette somme au bilan, rubrique 140, compte 333300.140031

IV. D'amortir cette somme en 5 ans dès 2003 si cette étude n'est pas suivie de réalisation ou en 20 ans dès 2003 si cette étude est suivie de réalisation, par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 339100.331000

Cette délibération est acceptée par 19 oui / 8 non / 0 abstention.

Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mai 2002 approuvant le transfert du patrimoine financier au patrimoine administratif du bâtiment A772

Vu l'art. 30, lettre m de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984

Vu le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire, séance du 10 juin 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. De démolir le bâtiment A772 édifié sur la parcelle 3034, feuilles 10 et 15 de Lancy, 4 avenue du Plateau pour permettre la construction de la crèche dans le parc Emile-Dupont

II. D'imputer la dépense y relative au crédit d'investissement de Fr. 2'702'000.- voté le 30 mai 2002 et la perte y relative selon les modalités fixées par l'arrêté du transfert patrimoine financier – patrimoine administratif voté le 30 mai 2002

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu la demande de M. Charles Frei, domicilié au chemin Belle-Cour 10 à Onex pour une construction de deux villas jumelles de 5 pièces chacune sur la parcelle No 4152, feuille 28 de Lancy, au chemin Louis-Burgy

Etant donné que le projet implique un indice d'utilisation du sol de 0,40 et qu'il nécessite de ce fait une dérogation de la part du Conseil municipal

Vu le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire, séance du 10 juin 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

De donner un préavis favorable à la demande de dérogation à l'indice d'utilisation du sol (0,40) sur la parcelle 4152, feuille 28 de Lancy, au chemin Louis-Burgy

Cette délibération est acceptée à l'unanimité par 18 oui / 5 non / 4 abstentions.

Vu l'enquête publique No 1320 relative au plan localisé de quartier No 29168-543 situé le long du chemin des Troènes au Petit-Lancy

Après avoir pris connaissance des observations et remarques transmises par le Département de l'aménagement de l'équipement et du logement

Vu le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire, séance du 10 juin 2002 qui regrette notamment le manque de concertation entre l'Etat et le propriétaire de la parcelle No 472 directement concerné, et le fait que l'étude de ce plan localisé de quartier se soit limitée à deux parcelles, sans tenir compte du solde des parcelles libres du périmètre, ce qui aurait pu permettre une meilleure cohérence du quartier

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

De donner un préavis favorable au plan localisé de quartier No 29168-543 situé le long du chemin des Troènes

Cette délibération est acceptée par 14 oui / 6 non / 1 abstention.

Vu les crédits d'étude de Fr. 80'000.- et Fr. 170'000.- acceptés par le Conseil municipal les 17 mai et 13 décembre 2001

Vu les travaux indispensables de réfection du bassin de natation de l'école En Sauvy

Vu les différentes options techniques demandées par la Commission des travaux et constructions à savoir: changement d'énergie (passage au gaz), capteurs solaires thermiques, menuiseries extérieurs et stores

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 3 juin 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 12 juin 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit de construction de Fr. 862'000.—destiné au changement de l'installation de chauffage (gaz, capteurs solaires) ainsi qu'à la réfection des menuiseries extérieures et des stores du bassin de l'école En Sauvy
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 210011.503109
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 210011.143251
 
IV. D'amortir cette somme en 10 ans dès 2003  par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 210090.331000

Cette délibération est acceptée par 21 oui  /  7 non  /  0 abstention