Administration

Vu la nécessité d'attribuer un mandat pour l'établissement d'un plan directeur pour la piscine municipale de Marignac

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 8 avril 2002

Vu le rapport de la Commission des sports, séance du 10 avril 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 29 avril 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement de Fr. 110'000.- destiné à l'attribution d'un mandat pour l'établissement d'un plan directeur relatif à la requalification de l'espace public et des abords de la piscine municipale de Marignac ainsi qu'au maintien d'une activité permanente de loisirs toute l'année

II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 341011.503684

III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 341011.143301

IV. D'amortir cette somme en 5 ans dès 2003 si ce mandat n'est pas suivi de réalisation ou en 30 ans dès 2003, si ce mandat est suivi d'une réalisation, par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 341900.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu que les ascenseurs de l'immeuble communal 70, route du Pont-Butin au Petit-Lancy, nécessitent d'importants frais d'entretien

Vu que ces installations doivent être adaptées en fonction des dispositions en faveur des personnes handicapées, figurant à l'article 109 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI)

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 8 avril 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 29 avril 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement de Fr. 570'000.- destiné au changement des ascenseurs dans l'immeuble communal 70, route du Pont-Butin au Petit-Lancy

II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 956100.503030

III. De porter cette somme au bilan, rubrique 123, compte 956100.123251

IV. D'amortir cette somme en 20 ans dès 2003 par le compte de fonctionnement, rubrique 330, compte 956100.330001

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu que le pont de l'avenue Vibert nécessite une remise en état et en conformité

Vu que la largeur actuelle du pont est trop faible, ne permettant pas le passage de certains camions-remorques

Vu que ce pont n'est pas conforme aux normes de l'Union des professionnels suisse de la route (VSS)

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 8 avril 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 29 avril 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'étude de Fr. 99'000.- destiné à la remise en état et en conformité du pont de l'avenue Vibert

II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 501, compte 624002.501234

III. De porter cette somme au bilan, rubrique 141, compte 624002.141001

IV. D'amortir cette somme en 5 ans dès 2003 si cette étude n'est pas suivie de réalisation ou en 30 ans dès 2003 si cette étude est suivie de réalisation, par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 624100.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité

Vu le crédit d'investissement accepté par le Conseil municipal le 27 septembre 2001 pour la rénovation de plusieurs immeubles locatifs appartenant à la commune

Vu l'acceptation par le Conseil municipal du principe de mise en place de panneaux solaires thermiques pour la production d'eau chaude sanitaire

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 6 mai 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 21 mai 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement de Fr. 130'000.- pour l'installation de panneaux solaires thermiques pour la production d'eau chaude sanitaire des immeubles locatifs communaux 8-10-12, avenue du Petit-Lancy

II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 956200.503389

III. De porter cette somme au bilan, rubrique 123, compte 956200.123251

IV. D'amortir cette somme en 10 ans à compter de 2003 par le compte de fonctionnement, rubrique 330, compte 956200.330001

Cette délibération est acceptée à l'unanimité

Vu le crédit d'étude accepté par le Conseil municipal le 16 novembre 2000 pour l'élaboration du projet d'aménagement d'une crèche située dans le parc Emile-Dupont

Vu le préavis favorable de la délégation à la petite enfance et de l'OCIRT

Vu l'autorisation de construire délivrée le 28 janvier 2002

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 6 mai 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 21 mai 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit de construction de Fr. 2'702'000.- pour la construction d'une crèche dans le parc Emile-Dupont au Petit-Lancy

II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 143, compte 541310.503113

III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 541310.143511 

IV. D'amortir cette somme en 30 ans dès 2003  par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 549100.331000

Cette délibération est acceptée par 23 oui / 8 non / 1 abstention.

Vu le crédit d'étude de Fr. 150'000.- approuvé par arrêté du Conseil municipal du 16 novembre 2000 pour la construction d'une crèche dans le parc Emile-Dupont

Vu le crédit de construction de Fr. 2'702'000.- approuvé par arrêté du Conseil municipal du 30 mai 2002

Vu la construction d'une crèche sur la parcelle No 3034, feuilles 10 et 15 de Lancy, en lieu et place du bâtiment A772, sis avenue du Plateau 4, à démolir

Vu que le bâtiment A772 est actuellement inscrit au patrimoine financier

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 6 mai 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 21 mai 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. De transférer du patrimoine financier au patrimoine administratif la valeur du bâtiment A772 de Fr. 400'000.-, actuellement inscrit au bilan rubrique 123, compte 951151.123100

II. De comptabiliser ce transfert par un débit dans le compte des investissements, rubrique 503, compte 541310.503865. Le crédit correspondant sera comptabilité dans le compte de recettes, rubrique 603, compte 951151.603865

III. De porter cette valeur au bilan, rubrique 143, compte 541310.143521. De diminuer conséquemment le patrimoine financier, par le compte de bilan, rubrique 123, compte 951151.123100

IV. De comptabiliser la perte de Fr. 400'000.- en 2002, par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 549100.331001

Cette délibération est acceptée par 32 oui / 0 non / 1 abstention.

Vu la nécessité de remise en état et en conformité des éclairages publics communaux

Vu que les installations actuelles sont relativement anciennes et dans le but d'améliorer le bilan énergétique de l'éclairage des chemins communaux

Vu le programme lancé en 1990 par le Conseil Fédéral pour «Energie 2000»

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 6 mai 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement de Fr. 250'000.- pour le remplacement de luminaires des chemins communaux suivants : chemins des Anémones – Bac – Caroline – Esserts – Fief-de-Chapitre – Gué – Louis-Hubert / avenues du Curé-Baud – Louis-Bertrand – Bois-de-la-Chapelle – Communes-Réunies – Morgines – Petit-Lancy – Vibert / rue des Bossons / route des Jeunes / place des Ormeaux / rampes du Pont-Rouge et Quidort

II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 501, compte 628210.501763

III. De porter cette somme au bilan, rubrique 141, compte 628210.141001

IV. De financer ce crédit par une subvention du fonds cantonal de l'énergie des collectivités publiques estimée à Fr. 30'000.-- par le compte des investissements, rubrique 661, compte 628210.661849

V. D'amortir le solde estimé à Fr. 220'000.- en 10 ans à compter de 2003 par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 629800.331000 

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu la volonté du Conseil municipal confirmée à plusieurs reprises de développer le périmètre de Lancy-Square, soit le secteur compris entre la route du Pont-Butin, la route de Chancy, le chemin du Gué et le chemin des Pâquerettes

Considérant que la parcelle 591, feuille 18 de la Commune de Lancy, située au 49, route de Chancy, Petit-Lancy est actuellement en vente

Vu que cette acquisition permettrait de mieux assurer la maîtrise du périmètre concerné et par conséquent sa mise en valeur

Vu le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire, séance du 13 mai 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'acquérir la parcelle No 591, feuille 18 de Lancy, située au 49, route de Chancy,  Petit-Lancy, d'une surface de 1421 m2
pour le prix de Fr. 930'000.- + frais d'acte estimés à Fr. 40'000.- TOTAL Fr. 970'000.-
         
II. De comptabiliser cette dépense au budget des investissements, rubrique 503, compte 951167.503001

III. De porter cette somme au bilan, rubrique 123, compte 951167.123100

IV. De déléguer deux Conseillers administratifs pour signer tous actes y relatifs

Cette délibération est acceptée par 31 oui / 0 non / 1 abstention.

Vu la demande de Mmes Béatrice Richard-Moser et Lisette Pasche-Moser visant à transformer une partie d'un rural en habitation et à construire deux pergolas aux 44-46, chemin de Gilly au Grand-Lancy

Etant donné que le nouvel indice d'utilisation du sol s'établit à 0,29 et qu'il nécessite de ce fait une dérogation de la part du Conseil municipal

Vu le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire, séance du 13 mai 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

De donner un préavis favorable à la demande de dérogation à l'indice d'utilisation du sol (0,29) sur les parcelles 4111 et 4112, feuille 22 de Lancy au 44-46, chemin de Gilly au Grand-Lancy

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.