Administration

Vu la demande de l'Association des parents d'élèves pour l'aménagement d'un préau couvert à l'école Cérésole

Vu les rapports de la Commission des écoles, culture et loisirs, séances des 31 août, 21 septembre 2000, 8 février 2001 et 17 janvier 2002

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séances des 7 janvier et 4 février 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 25 février 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit de construction de Fr. 229'000.- pour l'aménagement d'un préau couvert à l'école Cérésole, selon la variante A
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 211010.503127
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 211010.143211
 
IV. D'amortir cette somme en 10 ans dès 2003 par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 211090.331000

Cette délibération est acceptée par 28 oui / 1 non / 1 abstention

Vu la motion acceptée par le Conseil municipal le 15 novembre 2001 relative au recours à l'énergie solaire thermique pour les immeubles locatifs du patrimoine financier de la Ville de Lancy

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 4 février 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 25 février 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'étude de Fr. 35'000.-- pour l'installation de capteurs solaires thermiques pour la production d'eau chaude sur les immeubles locatifs  du patrimoine financier 
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 123, compte 959000.503259
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 123, compte 959000.123201
 
IV. D'amortir cette somme en 5 ans dès 2003 si cette étude n'est pas suivie de réalisation ou en 10 ans si cette étude est suivie de réalisation, par le compte de fonctionnement, rubrique 330., compte 959000.330001

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu la demande du Département de l'instruction publique de favoriser un mode de communication moderne entre les élèves, les enseignants et leurs partenaires

Vu les travaux envisagés pour l'aménagement d'un réseau informatique

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 4 mars 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 6 mars 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'étude de Fr. 26'000.- pour l'installation de prises PC dans les classes des écoles de Lancy
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 506, compte 219000.506258
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 219000.143221
 
IV. D'amortir cette somme en 5 ans dès 2003 si cette étude n'est pas suivie de réalisation ou en 10 ans si cette étude est suivie de réalisation, par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 219100.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu la demande du Département de l'instruction publique de favoriser un mode de communication moderne entre les élèves, les enseignants et leurs partenaires

Vu les travaux pour l'installation d'équipements informatiques nécessaires dans toutes les classes de la division élémentaire

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 4 mars 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 6 mars 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement de Fr. 680'000.- pour les travaux d'installation de prises PC dans les classes des écoles de Lancy
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 506, compte 219000.506388
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 219000.143231
 
IV. D'amortir cette somme en 10 ans dès 2003 par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 219100.331000 après déduction d'une subvention éventuelle, restant à définir, de la Confédération

Cette délibération est acceptée par 29 oui / 0 non /  1 abstention.

Vu notre politique de recherche d'économies d'énergie

Vu la nécessité d'adapter les éclairages des écoles lancéennes aux nouvelles techniques

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 4 mars 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 6 mars 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'étude de Fr. 40'000.- pour l'adaptation des installations d'éclairage des classes des écoles de Lancy
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 219000.503255
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 219000.143241
 
IV. D'amortir cette somme en 5 ans dès 2003 si cette étude n'est pas suivie de réalisation ou en 10 ans si cette étude est suivie de réalisation, par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 219100.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu le crédit d'étude accepté par le Conseil municipal le 22 février 2001

Vu le projet d'aménagement des locaux du CASS de Lancy-Sud dans les anciens locaux de l'agence UBS au 86bis, avenue des Communes-Réunies au Grand-Lancy

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 4 mars 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 6 mars 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit de construction de Fr. 1'510'000.- pour l'aménagement d'un centre d'action sociale et de santé (CASS) à Lancy-Sud
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 586301.503045
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 586301.143921
 
IV. De financer partiellement ce crédit par une subvention estimée à 33 %, soit Fr. 498'000.- par le compte des investissements, rubrique 661, compte 586301.661820
 
V. D'amortir le solde estimé à Fr. 1'012'000.-- en 20 ans dès 2003 par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 586310.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu le plan localisé de quartier No 28130-543 situé à l'avenue du Curé-Baud, en bordure du Nant du Voiret, au lieu-dit Le Petit-Voiret

Vu la possibilité de réaliser l'immeuble de logements No 3 figurant dans ce plan localisé de quartier

Vu que la Ville de Lancy est déjà propriétaire des parcelles adjacentes

Vu la possibilité d'acquérir les dernières parcelles manquantes situées aux chemin du Clos / Semailles - Champs-Gottreux

Vu le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire, séance du 11 mars 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'acquérir les parcelles suivantes, feuille 34 de Lancy:
No 3232 d'une surface totale de 1'199 m2 comprenant : habitation No D354 de plusieurs logements et un autre bâtiment d'une surface de 3 m2, No D355, située au chemin du Clos 14 / ruisseau Le Voiret et Champ-Pré au Grand-Lancy
No 3234 dépendance d'une surface de 146 m2 située au chemin Champs-Gottreux, en copropriété pour 1/2
No 1178 d'une surface de 122 m2 située au chemin du Clos, chemin des Semailles, chemin Champs-Gottreux, en copropriété pour ¼ pour le prix de   Fr. 950'000.--
+ frais d'acte estimés à Fr. 40'000.- TOTAL Fr. 990'000.-

II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 951166.503003

III. De porter cette somme au bilan, rubrique 123, compte 951166. 123100

IV. De déléguer deux Conseillers administratifs pour signer tous actes y relatifs

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.