Administration

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Le Conseil municipal

Séance du 28.02.02

Prestation de serment - 28.2.2002

Monsieur Christian MARCHIANDO (S) prête le serment prévu par la loi pour succéder à Mme Marie-José PERRUCHOUD, démissionnaire.

Prestation de serment - 28.2.2002

Madame Marina WYSS LOTTAZ (V) prête le serment prévu par la loi pour succéder à Madame Catherine LANCE PASQUIER, démissionnaire.

Crédit d'investissement Mairie - 28.2.2002

Vu l'état de vétusté des éléments en pierre de taille, ainsi que les problèmes d'étanchéité du balcon-terrasse situé au rez-de-chaussée de la Mairie de Lancy

Vu la remise en état de l'ensemble de la construction

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 7 janvier 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 21 janvier 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:
 
I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement de Fr. 170'000.- pour des travaux de rénovation du balcon-terrasse situé au rez-de-chaussée de la Mairie de Lancy
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 051000.503803
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 051000.143051

IV. D'amortir cette somme en 20 ans dès 2003 par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 051000.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité

Crédit de construction restaurant Croque-Note - 28.2.2002

Vu la demande du Département de l'action sociale et de la santé pour la mise en conformité de la cuisine du restaurant le Croque-Note, situé au 63, avenue des Communes-Réunies, Grand-Lancy

Vu l'état de vétusté des coupoles de la salle à manger du restaurant nécessitant leur remplacement

Vu la création d'un W.C. au rez-de-chaussée de l'allée
 
Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 7 janvier 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 21 janvier 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:
 
I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit de construction de Fr. 178'000.- pour les travaux de rénovation de la cuisine, du remplacement des coupoles de la salle à manger, de la création d'un W.C. au rez-de-chaussée, du restaurant le Croque-Note, situé au 63, avenue des Communes-Réunies au Grand-Lancy
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 356006.503763
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 356006.143431

IV. D'amortir cette somme en 10 ans dès 2003 par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 359100.331000

Cette délibération est acceptée par 32 oui / 0 non / 1 abstention

Crédit d'étude quartier de Gilly - 28.2.2002

Vu l'assainissement du quartier de Gilly pour la mise en conformité de l'évacuation des eaux

Vu la nécessité de construire deux collecteurs situés sur le haut du chemin de la Colline et sur le chemin de Gilly

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 4 février 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'étude de Fr. 55'000.- pour les travaux d'assainissement du quartier de Gilly
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 501, compte 710068.501239
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 141, compte 710068.141111
 
IV. De financer cette étude par une participation du fonds cantonal d'assainissement des eaux, estimée à Fr. 15'000.- par le compte d'investissement, rubrique 611, compte 710068.611695 et par un prélèvement sur la taxe d'écoulement estimé à Fr. 40'000.-, rubrique 612, compte 710068.612787

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

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