Administration

Vu les messages Nos 118, 118.1, 118.2, 118.3 et 118.4 relatifs aux crédits d'étude et crédits de constructions des 1ère et 2ème étapes de l'extension du groupe scolaire du Petit-Lancy Village
Vu la demande du crédit de construction pour la 3ème étape concernant la 2ème partie de l'école et des locaux du Conservatoire Populaire de Musique
Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 2 décembre 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement de Fr. 13'500'000.-- pour la 3ème étape de l'extension du groupe scolaire du Petit-Lancy Village, comprenant la construction de la 2ème partie de l'école et les locaux du Conservatoire Populaire de Musique, ainsi que les démolitions de l'ancienne salle de gymnastique et de l'ancien agrandissement de l'école existante
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 211210.503052
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 211210.143291
 
IV. De financer ce crédit par des subventions cantonales des CFC 2 et 3 estimées à Fr. 1'520'000.-- pour le bâtiment des classes et Fr. 125'000.-- pour le restaurant scolaire, par le compte des investissements, rubrique 661, compte 211210.661822
 
V. D'amortir le solde estimé de Fr. 11'855'000.-- en 30 ans dès 2003, par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 211290.331000
 
VI. De financer subséquemment les étapes 1, 2 et 3 par une subvention cantonale portant sur des travaux subventionnables des CFC 1, 4, 5 et 9, estimée à Fr. 650'000.-- par le compte des investissements, rubrique 661, compte 211210.661822

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu l'article 30, al. 1, lettres a) b) et g) de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984 et les articles 291 et suivants relatifs aux centimes additionnels de la loi générale sur les contributions publiques du 9 novembre 1987

Vu le budget administratif pour l'année 2003, qui comprend le budget de fonctionnement et le plan annuel des investissements

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 11 novembre 2002

Attendu que le budget de fonctionnement présente un montant de Fr. 75'644'927.-- aux charges et de Fr. 76'381'280.-- aux revenus, l'excédent de revenus présumé s'élevant à Fr. 736'353.--, sous déduction des imputations internes s'élevant à Fr. 122'437.--

Attendu que le plan annuel des investissements présente  un montant de Fr. 37'916'000.-- aux dépenses et de Fr. 5'209'000.-- aux recettes, les investissements nets présumés s'élevant à Fr. 32'707'000.--, soit Fr. 23'729'000.-- aux investissements du patrimoine administratif et  Fr. 8'978'000.-- aux investissements du patrimoine financier

Attendu que les investissements nets du patrimoine administratif sont autofinancés à raison de Fr. 11'525'069.--, soit la somme de Fr. 10'788'716.-- représentant  les amortissements du patrimoine administratif inscrits au budget de fonctionnement plus l'excédent de revenus présumé du budget de Fr. 736'353.--, l'insuffisance de financement des investissements du patrimoine administratif s'élève à Fr. 12'203'931.--

Attendu que les investissements nets du patrimoine financier sont en endettement pour Fr. 943'820.--, soit la somme de Fr. 1'504'180.-- représentant  les amortissements du patrimoine financier inscrits au budget de fonctionnement, et en tenant compte du montant déjà encaissé repris sur la réserve des immeubles de Fr. 2'448'000.--, l'insuffisance de financement des investissements du patrimoine financier s'élève à Fr. 9'921'820.--.
L'insuffisance totale de financement s'élève à Fr. 22'125'751.--

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'approuver le budget de fonctionnement 2003 pour un montant de Fr. 75'644'927.-- (dont à déduire les imputations internes de Fr. 122'437.--) soit net Fr. 75'522'490.-- aux charges, et de Fr. 76'381'280.-- (dont à déduire les imputations internes de Fr. 122'437.--) soit net Fr. 76'258'843.-- aux revenus, l'excédent de revenus s'élevant à Fr. 736'353.--

II.  De fixer le taux des centimes additionnels pour 2003 à 48 centimes

III. De fixer le taux des centimes additionnels pour l'impôt sur les chiens à 100 centimes pour 2003.

IV. D'autoriser le Conseil administratif à emprunter en 2003 jusqu'à concurrence de Fr. 22'125'751.-- pour couvrir les investissements des patrimoines administratif  et financier, soit la somme des insuffisances de financement du patrimoine administratif, Fr. 12'203'931.-- et financier, Fr. 9'921'820.--
 
V.  D'autoriser le Conseil administratif à renouveler en 2003 les emprunts du même genre qui viendront à échéance, à procéder à toute conversion ou remboursement anticipé si les conditions d'émission lui sont favorables, et à contracter tout engagement de cautionnement ainsi que tout contrat d'assurance lié au cautionnement.

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu l'achat de matériel hivernal pour le Service des parcs, promenades et maintenance

Vu le crédit d'investissement de Fr. 145'000.-- voté par le Conseil municipal le 18 janvier 2001

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 2 décembre 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 9 décembre 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement complémentaire de Fr. 548.80 destiné à boucler le crédit pour l'achat de matériel hivernal pour le Service des parcs, promenades et maintenance
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 506, compte 622593.506847
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 146, compte 622593.146011
 
IV. D'amortir cette somme en 5 ans à compter de 2002 par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 629800.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu la pose d'un pavillon provisoire à l'école de Cérésole

Vu le crédit d'investissement de Fr. 280'000.-- voté par le Conseil municipal le 21 juin 2001

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 2 décembre 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 9 décembre 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement complémentaire de Fr. 18'471.70 destiné à boucler le crédit pour la pose d'un pavillon scolaire à l'école de Cérésole
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 211910.503696
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 211910.143201
 
IV. D'amortir cette somme en 5 ans à compter de 2002 par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 219100.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité. 

Vu l'équipement et l'ameublement intérieur de la villa Bernasconi

Vu le crédit d'investissement de Fr. 200'000.-- voté par le Conseil municipal le 17 septembre 1998

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 2 décembre 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 9 décembre 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement complémentaire de Fr. 1'817.95 destiné à boucler le crédit pour l'équipement et l'ameublement intérieur de la villa Bernasconi
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 304010.503012
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 304010.143401
 
IV. D'amortir cette somme en 10 ans à compter de 1999 par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 309100.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité. 

Vu la création d'un restaurant scolaire à l'école des Palettes

Vu le crédit d'investissement de Fr. 110'000.-- voté par le Conseil municipal le 15 juin 2000

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 2 décembre 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 9 décembre 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement complémentaire de Fr. 25'689.75 destiné à boucler le crédit pour la création d'un restaurant scolaire à l'école des Palettes
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503 compte 210210.503125
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 210210.143291
 
IV. D'amortir cette somme en 10 ans à compter de 2001 par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 210290.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu l'installation d'une déchetterie enterrée au chemin des Palettes

Vu le crédit d'investissement de Fr. 30'000.-- voté par le Conseil municipal le 18 janvier 2001

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 2 décembre 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 9 décembre 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement complémentaire de Fr. 10'908.90 destiné à boucler le crédit pour l'installation d'une déchetterie enterrée au chemin des Palettes
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 501, compte 723500.501159
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 141, compte 723500.141901
 
IV. D'amortir cette somme en 10 ans à compter de 2002  par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 729100.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu la réfection de la terrasse-balcon située au rez-de-chaussée de la Mairie de Lancy

Vu le crédit d'investissement de Fr. 170'000.-- voté par le Conseil municipal le 28 février 2002

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 2 décembre 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 9 décembre 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement complémentaire de Fr. 10'989.-- destiné à boucler le crédit pour la réfection de la terrasse-balcon située au rez-de-chaussée de la Mairie de Lancy
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte  051000.503803
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 051000.143051
 
IV. D'amortir cette somme en 20 ans à compter de 2003 par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 051000.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu l'agrandissement de l'école et l'aménagement du local de musique à l'école de Tivoli

Vu le crédit d'investissement de Fr. 12'920'000.-- pour l'agrandissement de l'école voté par le Conseil municipal le 29 août 1996

Vu le crédit d'investissement de Fr. 188'920.30 pour le local de musique accepté par un vote de principe du Conseil municipal le 17 septembre 1998

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 2 décembre 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 9 décembre 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement complémentaire de 1) Fr.  392'260.95 destiné à boucler le crédit d'investissement pour l'agrandissement de l'école de Tivoli, et 2) Fr. 188'920.30 destiné à l'aménagement du local de musique à l‘école de Tivoli, soit au total Fr. 581'181.25
 
II. De comptabiliser ces dépenses aux comptes des investissements, rubrique 503, comptes 211114.503004, respectivement 211114.503041
 
III. De porter ces sommes au bilan rubrique 143, comptes 211114.143211, respectivement 211114.143221
 
IV. D'amortir Fr. 392'260.95 en 25 ans à compter de 1997 par le compte de fonctionnement rubrique 331, compte 211190.331000
 
V. D'amortir Fr. 188'920.30 en 10 ans à compter de 2000 par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 211190.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.