Administration

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Le Conseil municipal

Séance du 26.09.02

Remplacement des rideaux d'obscurcissement - 26.9.2002

Vu l'état de vétusté des rideaux d'obscurcissement qui n'ont jamais été remplacés depuis la construction des écoles
 
Vu la nécessité de remplacer les rideaux d'obscurcissement des classes des écoles et des aulas

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 2 septembre 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 9 septembre 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement de Fr. 260'000.- pour le remplacement des rideaux d'obscurcissement des classes des écoles et des aulas
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 506, compte 219000.506791
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 146, compte 219000.146021
 
IV. D'amortir cette somme en 8 ans à compter de 2003 par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 219100.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Achat d'un tracteur - 26.9.2002

Vu les besoins du Service des parcs, promenades et maintenance afin d'améliorer l'entretien des espaces verts du patrimoine de la Ville de Lancy

Vu le rapport de la Commission de l'environnement, séance du 3 septembre 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement de Fr. 150'000.- destiné à l'achat d'un tracteur Terratrac Aebi TT70S polyvalent et des agrégats nécessaires à la tonte et à différents autres travaux pour l'entretien des espaces verts du patrimoine de la Ville de Lancy 
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 506, compte 332285.506863
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 146, compte 332285.146001
 
IV. D'amortir cette somme en 5 ans à compter dès 2003 par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 339100.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Transformation de la ferme Navazza-Oltramare - 26.9.2002

Vu que la propriété Navazza-Oltramare fait partie du patrimoine administratif communal

Vu le programme envisagé pour la transformation de la ferme-grange située dans le parc Navazza-Oltramare accepté par la Commission de l'environnement le 7 mai 2002

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 2 septembre 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 9 septembre 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'étude de Fr. 230'000.- destiné à la transformation de la ferme-grange située dans le parc Navazza-Oltramare
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 351600.503257
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 351600.143401
 
IV. D'amortir cette somme en 5 ans dès 2003 si cette étude n'est pas suivie de réalisation, ou en 20 ans dès 2003 si cette étude est suivie d'une réalisation par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 351600.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Réfection de la piscine municipale de Marignac - 26.9.2002

Vu le crédit d'étude (1ère phase) de Fr. 120'000.-- accepté par le Conseil municipal le 14 décembre 2000 destiné à évaluer l'état des installations existantes des bassins de natation de la piscine municipale de Marignac

Vu la 2ème phase de l'étude afin de déterminer le coût des travaux pour la réfection des bassins et des installations techniques

Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 2 septembre 2002

Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 9 septembre 2002

Vu le rapport de la Commission des sports, séance du 10 septembre 2002

Sur proposition du Conseil administratif

D E C I D E:

I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'étude de Fr. 400'000.- (2ème phase) destiné à l'évaluation du coût des travaux pour la réfection des bassins et des installations techniques de la piscine municipale de Marignac. 
 
II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 341010.503252
 
III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 341010.143371
 
IV. D'amortir cette somme en 5 ans dès 2003 si cette étude n'est pas suivie de réalisation, ou en 30 ans dès 2003 si cette étude est suivie d'une réalisation par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 341900.331000

Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

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