Administration

M. Jean-Pierre Lewerer (ADG) prête le serment prévu par la loi pour succéder à Mme Annie Cordey, démissionnaire.

Vu la volonté du Conseil administratif de poursuivre la politique d'entretien des immeubles locatifs communaux Vu la nécessité de restaurer de nombreux immeubles du patrimoine financier communal Vu les rapports de la Commission des travaux et constructions, séances des 11 juin et 3 septembre 2001 Vu le rapport de la Commission des finances, séance du 11 septembre 2001 Sur proposition du Conseil administratif D E C I D E: I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement de Fr. 13'252'500.-- pour la rénovation des immeubles du patrimoine financier communal, soit: «Groupe Recluses» Bloc A Fr. 1'945'500.- Bloc B Fr. 1'913'500.- Bloc C Fr. 585'000.- Bloc D Fr. 585'000.- Fr. 5'029'000.- «Place des Ormeaux» Fr. 3'269'500.- «Avenue du Petit-Lancy» Fr. 4'954'000.- TOTAL Fr. 13'252'500.- II. De comptabiliser ces dépenses aux comptes des investissements, rubrique 503: «Groupe Recluses»: Place des Ormeaux 1-3-5-7, compte 954210.503778 Place des Ormeaux 19-21-23, compte 954230.503778 Place des Ormeaux 25-27-29, compte 954240.503778 «Immeuble place des Ormeaux», compte 954300.503778 «Immeuble avenue du Petit-Lancy 8-10-12», compte 956200.503778 III. De porter ces sommes aux comptes de bilan, rubrique 123: «Groupe Recluses», compte 954200.123231 «Immeuble place des Ormeaux», compte 954300.123221 «Immeuble avenue du Petit-Lancy 8-10-12», compte 956200.123241 IV. De financer ces dépenses par des prélèvements sur les réserves des immeubles, comptes de bilan, rubrique 288, comptes: «Groupe Recluses», compte 954200.288000, prélèvement estimé à Fr. 1'281'000.- «Immeuble place des Ormeaux», compte 954300.288000, prélèvement estimé à Fr. 1'325'000.-- «Immeuble avenue du Petit-Lancy 8-10-12» compte 956200.288000, prélèvement estimé à Fr. 799'000.- Les recettes correspondantes seront comptabilisées dans les comptes des investissements, rubrique 669, comptes: «Groupe Recluses», compte 954200.669693 «Immeuble place des Ormeaux», compte 954300.669693 «Immeuble avenue du Petit-Lancy 8-10-12», compte 956200.669693 V. D'amortir les soldes restants en 30 ans dès 2002 par les comptes de fonctionnement, rubrique 330: «Groupe Recluses», compte 954200.330001 «Immeuble place des Ormeaux», compte 954300.330001 «Immeuble avenue du Petit-Lancy 8-10-12», compte 956200.330001 Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu les besoins du Service des parcs, promenades et maintenance de remplacer certains véhicules de son service Vu le rapport de la Commission de l'environnement, séance du 4 septembre 2001 Sur proposition du Conseil administratif D E C I D E: I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement de Fr. 230'000.-- destiné à l'achat et au remplacement de véhicules pour le service des parcs, promenades et maintenance: Achat d'une camionnette «Multi-pont» Fr. 80'000.- Achat d'un fourgon Fr. 50'000.- Achat d'un dumper pour le cimetière Fr. 45'000.- Transformation d'un camion Mercedes Fr. 55'000.- Fr. 230'000.- II. De comptabiliser cette dépense aux comptes d'investissements, rubrique 506., comme suit: Camionnette multi-pont, compte 622599.506121 Fourgon, compte 622599.506270 Dumper, compte 742003.506163 Transformation du camion Mercedes, compte 622587.506866 III. De porter cette somme aux comptes de bilan, rubrique 146: Camionnette multi-pont, compte 622566.146001 Fourgon, compte 622567.146001 Dumper, compte 742003.146001 Transformation du camion Mercedes, compte 622587.146001 IV. D'amortir cette somme en 5 ans dès 2002 par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 749100.331000 pour le Dumper et 629800.331000 pour les autres véhicules Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire, séance du 10 septembre 2001 Sur proposition du Conseil administratif D E C I D E: De donner un préavis favorable à la demande de dérogation au rapport des surfaces, chemin des Fauvettes 6, parcelle 3434, fo. 31 de Lancy, propriété de MM. H. et D. Fonti, concernant la demande préalable en autorisation de construire APA 18166-5 pour l'agrandissement de la villa par la véranda, prévoyant un taux d'utilisation du sol de 28,9 % Cette délibération est acceptée par 19 oui - 0 non - 11 abstentions.

Vu l'article 5, alinéa 1 de la loi sur l'aide à domicile du 16 février 1992 précisant que les communes mettent à disposition et entretiennent gratuitement les locaux et le mobilier nécessaires au service public et privé d'aide à domicile Vu l'article 7b) de la loi précitée précisant que chaque secteur doit être desservi par un centre d'action sociale et de santé Vu la nécessité de prévoir un centre d'action sociale et de santé dans le secteur du Grand-Lancy Vu la proposition de la Fondation Cité Nouvelle II de vendre à la Ville de Lancy les locaux commerciaux de l'immeuble 86-88-90, avenue des Communes-Réunies au Grand-Lancy Vu le crédit d'étude voté par le Conseil municipal le 22 février 2001 pour l'aménagement d'un centre d'action sociale et de santé à cet endroit Vu le rapport de la Commission sociale, séance du 15 février 2001 Vu les rapports de la Commission des finances, séances des 21 mai, 5 juin et 11 septembre 2001 Sur proposition du Conseil administratif D E C I D E: I. D'acquérir de la Fondation Cité Nouvelle II les locaux commerciaux sis avenue des Communes-Réunies 86, en PPE, pour y aménager le centre d'action sociale et de santé du Grand-Lancy pour le prix de Fr. 2'450'000.- + frais d'acte et frais de mise en PPE estimés à Fr. 30'000.- Total Fr. 2'480'000.-- II. Sous réserve de l'obtention d'une subvention cantonale dans le cadre de l'acquisition immobilière et des travaux d'aménagement intérieur ainsi que des équipements III. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 586301.503051 IV. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 586301.143911 V. D'amortir cette somme en 30 ans dès 2002 par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 586310.331000 VI. D'autoriser le Conseil administratif à emprunter la somme de Fr. 2'480'000.- pour le patrimoine administratif VII. Vu le caractère d'utilité publique de cette dépense, de demander l'exonération des droits d'enregistrement et des émoluments du Registre Foncier VIII. De déléguer deux Conseillers administratifs pour signer tous actes y relatifs Cette délibération est acceptée par 28 oui / 0 non / 2 abstentions.