Administration

Vu les articles 30, al. 1, lettre f) et 75, al. 1 de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984 Vu le compte administratif pour l'exercice 2000 qui comprend le compte de fonctionnement et le compte d'investissement Vu le rapport financier pour l'exercice 2000 qui comprend le bilan et les tableaux demandés par le département Vu les rapports de la Commission des finances, séances des 9 et 30 avril 2001 Sur proposition du Conseil administratif D E C I D E: I. D'approuver le rapport financier de l'exercice 2000 II. D'approuver le compte de fonctionnement 2000 pour un montant de Fr. 68.211.945,10 (dont à déduire les imputations internes de Fr. 135.060.--) soit net Fr. 68.076.885,10 aux charges et de Fr. 71.463.316,85 (dont à déduire les imputations internes de Fr. 135.060.--) soit net Fr. 71.328.256,85 aux revenus, l'excédent de revenus s'élevant à Fr. 3.251.371.75 III. D'approuver le compte d'investissement 2000 du patrimoine administratif pour un montant de Fr. 8.128.273,06 (déduction faite du transfert du PF de Fr. 172.000.--) aux dépenses et de Fr. 616.446,60 aux recettes, les investissements nets du patrimoine administratif s'élevant à Fr. 7.511.826,46 IV. D'approuver le compte d'investissement 2000 du patrimoine financier pour un montant de Fr. 2.228.641.10 aux dépenses, et de Fr. 660.631,-- (déduction faite du transfert au PA) aux recettes. Les investissements nets du patrimoine financier s'élevant à Fr. 1.568.010,10. Les investissements nets totaux s'élèvent ainsi à Fr. 9.079.836,56 V. D'approuver le financement des investissements nets du patrimoine administratif de Fr. 7.511.826,46 par l'autofinancement à raison de Fr. 13.668.865,78 soit la somme de Fr. 10.417.494,03 représentant les amortissements du patrimoine administratif inscrits au compte de fonctionnement plus l'excédent de revenus de Fr. 3.251.371,75 et en tenant compte des taxes d'écoulement, d'équipement et diverses déjà encaissées pour un montant de Fr. 361.896.60. L'excédent de financement du patrimoine administratif s'élève ainsi à Fr. 5.795.142,72 VI. D'approuver le financement des investissements du patrimoine financier de Fr. 1.568.010,10 par l'autofinancement à raison de Fr. 1.241.442.41 représentant les amortissements du patrimoine financier inscrits au compte de fonctionnement et en tenant compte du montant déjà encaissé repris sur la réserve des immeubles locatifs de Fr. 660.631.--. L'insuffisance de financement du patrimoine financier s'élève à Fr. 987.198,69. L'excédent de financement total, augmenté des autres positions bilancielles de Fr. 4.259.055,97, s'élève à Fr. 9.067.000.-- et représente la diminution de la dette communale en 2000. VII. D'approuver l'augmentation de la fortune nette de Fr. 3.251.371,75 correspondant à l'excédent de revenus du compte de fonctionnement 2000. VIII. D'approuver le bilan au 31 décembre 2000, totalisant à l'actif et au passif Fr. 240.199.639,08 Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu l'article 30 al. 1, lettre d) et 75 al. 1 de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984 Vu la liste des crédits supplémentaires Vu les rapports de la Commission des finances, séances des 9 et 30 avril 2001 Sur proposition du Conseil administratif D E C I D E: I. D'accepter les crédits budgétaires supplémentaires pour le compte de fonctionnement de l'exercice 2000, par fonctions et natures, selon rapport annexé, pour un total de Fr. 8.113.629,93 II. Les crédits supplémentaires sont couverts par Fr. 2.629.102,78 d'économies réalisées sur d'autres rubriques de charges, ainsi que par des plus-values enregistrées aux revenus de Fr. 8.723.298,85. III. L'excédent de revenus des comptes de fonctionnement est de Fr. 3.251.371,75 Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu que certains bâtiments de la Ville de Lancy disposent d'une installation d'alarme dont la fiabilité n'est plus assurée Vu la nécessité de remplacer les systèmes actuels par un système efficace selon les nouvelles techniques Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 7 mai 2001 Sur proposition du Conseil administratif D E C I D E: I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'étude de Fr. 30'000.-- pour la mise en conformité des alarmes des bâtiments communaux II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 506, compte 089000.506251 III. De porter cette somme au bilan, rubrique 146, compte 089000.146001 IV. D'amortir cette somme en 5 ans dès 2002 si cette étude n'est pas suivie de réalisation, ou en 10 ans dès 2002 si cette étude est suivie d'une réalisation par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 089100.331000 Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu le vieillissement des installations du bassin de natation de l'école En Sauvy Vu la nécessité de réparer les dégâts constatés aux installations du bassin Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 7 mai 2001 Sur proposition du Conseil administratif D E C I D E: I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'étude de Fr. 80'000.-- pour procéder aux réparations du bassin de natation de l'école En Sauvy II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 503, compte 210011.503255 III. De porter cette somme au bilan, rubrique 143, compte 210011.143221 IV. D'amortir cette somme en 5 ans dès 2002 si cette étude n'est pas suivie de réalisation, ou en 20 ans dès 2002 si cette étude est suivie d'une réalisation par le compte de fonctionnement, rubrique 331, compte 210090.331000 Cette délibération est acceptée à l'unanimité.

Vu que la conversion des données graphiques et numériques se fera selon les cahiers des charges de l'Association des communes genevoises et les directives du Réseau d'assainissement des eaux du Département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie Vu le rapport de la Commission des travaux et constructions, séance du 7 mai 2001 Sur proposition du Conseil administratif D E C I D E: I. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'investissement de Fr. 90'000.-- pour l'attribution d'un mandat destiné à la conversion des données graphiques relatives au cadastre des égouts en données numériques II. De comptabiliser cette dépense au compte des investissements, rubrique 506, compte 052139.506122 III. De porter cette somme au bilan, rubrique 146, compte 052139.146011 IV.De financer ce crédit par une subvention de 29 % du fonds cantonal d'assainissement des eaux, estimée à Fr. 26'000.-- par le compte des investissements, rubrique 611, compte 052139.611695 et par un prélèvement sur le fonds de la taxe d'écoulement, rubrique 612, compte 052139.612787, estimé à Fr. 64'000.-- Cette délibération est acceptée à l'unanimité.