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Les demandes d'autorisation

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Environnement Territoire
Les demandes d'autorisation

Formulaire

Ouverture de fouille et de raccordement à l'égout

Vous avez obtenu une autorisation de construire du DCTI. Pour les raccordements à l'égout vous devez demander une autorisation d'ouverture de fouilles aux services communaux.

Procédure

  • Télécharger et compléter le formulaire de demande d'autorisation
  • Adresser le formulaire à la mairie de Lancy (service des travaux), accompagné d'un extrait cadastral, éch. 1/500e avec l'implantation et les dimensions

Document à télécharger
Formulaire de demande d'autorisation de fouille et de raccordement à l'égout

Occupation du domaine public communal

Il s'agit  de la surface au sol qui n'est pas privatisée. Toute utilisation accrue du domaine public, nécessite une requête, est soumise à des dispositions légales et engendre une taxe ou une redevance. Vous avez un chantier en cours et vous devez occuper le domaine public pour le stockage de bennes à détritus, de roulottes de chantier, etc. Vous devez demander une autorisation d'occupation du domaine public aux services communaux.

Procédure

  • Télécharger et compléter le formulaire de demande d'autorisation
  • Adresser le formulaire à la police municipale de Lancy, accompagné d'un extrait cadastral, éch. 1/500e avec l'implantation et les dimensions
  • Indiquer la surface de l'emprise et la durée de l'occupation

Document à télécharger
Formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Déménagement: pose de signalisation

Pose de disques de stationnement interdit lors de déménagement.

Tarif
Frs. 50.- la pose

Rappel
Le délai légal avant la date d'interdiction est de 72h (dimanche et jours fériés non compris)

Procédure

  • Télécharger et compléter le formulaire de demande de pose de signalisation
  • Déposer le le formulaire aux guichets de la police municipale de Lancy
  • S'acquitter de l'émolument

Document à télécharger
Formulaire et procédure à suivre pour les demandes d'enlèvement de véhicule sur la voie publique

Autorisation pour la pose d'un panneau de chantier ou à louer

Procédé de réclame ayant trait au chantier, à la vente ainsi qu'à la location

Procédure

  • Télécharger et compléter le formulaire de demande d'autorisation
  • Adresser le formulaire à la police municipale de Lancy

Document à télécharger
Demande simplifiée de demande d'autorisation d'emploi d'un procédé de réclame perceptible du domaine public

Autorisation de procédés de réclame

Sont considérés comme procédés de réclame, au sens de la loi tous les moyens graphiques, plastique, éclairés, lumineux, sonores, olfactifs ou autres, perceptibles depuis le domaine public.

Procédure

  • Télécharger et compléter le formulaire de demande d'autorisation
  • Adresser le formulaire à la police municipale de Lancy, accompagné des documents nécessaires.

Document à télécharger
Demande d'autorisation d'installation de procédés de réclame perceptibles du domaine public (qu’ils soient situés sur le domaine public ou privé)

Autorisation de pose de banderoles annonçant les manifestations

Procédé de réclame annonçant une manifestation sur la voie publique au moyen de banderole.

Procédure

  • Télécharger et compléter le formulaire de demande d'autorisation
  • Adresser le formulaire à la police municipale de Lancy

Document à télécharger
Demande d'autorisation de pose de banderoles